« Dieu nous protège de l’équité des Parlements ». Une application à la publicité des alcools – Article publié dans Légipresse

Par Eric Andrieu

Un pourvoi avait été formé contre l’arrêt d’appel ayant ordonné, sous astreinte, à un brasseur le retrait de la vente, en tout lieu, de cannettes et packs de marques « Carlsberg », « Barclays Premier League » portant les mentions « Barclays Premier League » et « bière officielle », représentant quatre joueurs de football

 

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