Cadeaux aux salariés : les règles

Par Fabien Honorat

« Certains avantages en nature désormais frappés de cotisations sociales ».

 

« À l’automne dernier, l’importateur de photocopieuses avait prévu, comme chaque année, d’organiser en décembre un tirage au sort réservé à ses meilleurs distributeurs. Un superbe coupé italien était à gagner. Le tirage au sort a été avancé en catastrophe au 31 octobre. Les dirigeants ont suivi la recommandation de leur avocat. Ce dernier avait flairé le danger. Dès le lendemain, en effet, une circulaire allait entrer en vigueur, qui risque de bouleverser en profondeur ce genre de pratiques commerciales. »

 

Article paru dans les Echos le 23 février 2012.

 

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