Communication

Présentation du département

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Placé sous la responsabilité d’Eric Andrieu , de Fabien Honorat et de Caroline Mas, notre département de droit de la communication assiste depuis plus de 40 ans plusieurs centaines d’agences et d’annonceurs, des chaînes de télévision, des sites Internet, des sociétés de production, des journalistes et des artistes.

Nos interventions en conseil (consultations et contrats) et en contentieux portent sur l’ensemble des domaines liés à la communication (publicité, promotion des ventes, droit de la presse, propriété intellectuelle, Internet et nouvelles technologies…).

Notre expérience incomparable nous permet une approche pragmatique et une très grande réactivité.

Nous intervenons notamment dans les domaines suivants :


DROIT DE LA PUBLICITÉ

  • Analyse des campagnes de communication dans tous domaines et sur tous supports
  • Publicité mensongère, publicité comparative, réglementation spécifique (alcool, tabac, crédit, promotion immobilière, médicaments, denrées alimentaires…), promotions (primes, jeux, offres de prix…), loi Sapin…
  • Relations agences/annonceurs/fournisseurs/supports
  • Analyse, conseil, négociation, rédaction de contrats et de conditions générales de vente
  • Stratégie pré-contentieuse (mises en demeure, négociation, ruptures des relations commerciales), contentieux
  • Défense des campagnes de communication devant le Jury de Déontologie Publicitaire (JDP)
  • Étiquetage et conformité


PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

  • Droit d’auteur, droit des marques
  • Analyse, conseil, négociation, rédaction de contrats
  • Stratégie pré-contentieuse, contentieux
  • Audit de marques
  • Dépôts INPI et à l’international, procédures INPI


TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION

  • Sites Internet, réseaux sociaux, noms de domaines, statut des éditeurs/hébergeurs
  • Analyse, conseil, négociation, rédaction de contrats, conditions générales d’utilisation, mentions légales
  • Stratégie pré-contentieuse, contentieux


INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

  • Audit CNIL
  • Rédaction mentions, charte d’utilisation
  • Déclaration CNIL
  • Contrat transfert de données Union Européenne et hors Union Européenne


DROIT DE LA PRESSE, DROIT À L'IMAGE, DROIT DE RÉPONSE

  • Diffamation, injure, réglementations spécifiques, droit à l’image, droit au respect de la vie privée
  • Analyse, conseil pré ou post diffusion
  • Contentieux


Nous proposons à nos clients l’envoi de courriers et de lettres d’information les tenant au courant des principales évolutions législatives et jurisprudentielles et de nos analyses.

Nous les tenons également destinataires des nombreux articles que nous publions dans les différentes revues spécialisées.

 

 Articles Communication

 

L’équipe du département Communication

 

  • Eric Andrieu
    Associé
    Avocat depuis 1979, il a toujours travaillé au sein de Péchenard & Associés dont il est devenu associé en 1986.
    Avocat depuis 1979, il a toujours travaillé au sein de Péchenard & Associés dont il est devenu associé en 1986. Il est titulaire d’un DEA de droit pénal et a été, en 1983, Secrétaire de la Conférence. Il est titulaire des certificats de spécialisation en droit de la propriété intellectuelle et en droit économique. Il est membre des Comités d’Edition de Légicom et Légipresse
    #Droit de la publicité et de la promotion des ventes #Droit de la presse #Droit des affaires #Droit social #Droit pénal
  • Fabien Honorat
    Associé
    Avocat depuis 2001, il a toujours travaillé au sein de Péchenard & Associés. Il est devenu associé en 2009.
    Avocat depuis 2001, il a toujours travaillé au sein de Péchenard & Associés. Il est devenu associé en 2009. Il est titulaire d’un DEA de droit de la Propriété Littéraire, Artistique et Industrielle et d’un DESS en droit des créations numériques.
    #Droit de la communication #Droit de l’informatique et des réseaux #Droit de la publicité et de la promotion des ventes #Droit d’auteur et des marques
  • Caroline Mas
    Associée
    Avocat depuis 2005, elle a rejoint Péchenard & Associés en 2006. Elle est devenue associée en 2017.
    Avocat depuis 2005, elle a rejoint Péchenard & Associés en 2006. Elle est devenue associée en 2017. Elle est titulaire d’un DEA de droit de la Propriété Littéraire, Artistique et Industrielle.
    #Droit de la communication #Droit de la presse, diffamation #Droit de la publicité et de la promotion des ventes #Droit d’auteur et des marques
  • Chloé Monéger
    Avocat depuis 2010, elle a rejoint Péchenard & Associés en 2012.
    Avocat depuis 2010, elle a rejoint Péchenard & Associés en 2012. Elle est titulaire d’un Master 2 de droit de la Propriété Littéraire, Artistique et Industrielle.
    #Droit de la communication #Droit de la publicité et de la promotion des ventes #Droit d’auteur et des marques #Droit de la presse, diffamation