Loteries, concours, publications de presse : l’étrange réglementation – Article publié dans Légipresse

Par Eric Andrieu

Nous savons l’importance de la directive de 2005 sur la mise en œuvre des opérations promotionnelles en France. Nous connaissons aussi la résistance que le gouvernement a tenté d’opposer à cette directive et le nombre de lois qui se sont succédé sous la pression, puis la menace de la Commission européenne pour y parvenir.

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