Procédures ANPAA

Par Eric Andrieu

L’ANPAA a récemment fait preuve d’une activité particulière.

 

1. L’assignation délivrée à Heineken pour ses pages Facebook Desperados et Heineken a été plaidée le 23 janvier et l’ordonnance devrait être prononcée le 20 février.

 

2. L’ANPAA a fait assigner Taittinger du fait d’un visuel diffusé dans Le Figaro et dans d’autres quotidiens le jour du match France / Ukraine de football sous l’accroche « Taittinger, déjà qualifié pour le Brésil ».

 

Le juge a condamné Taittinger à 1.500 € d’amende pour non respect de l’article L.3323-4 du Code de la santé publique.

 

J’ignore la motivation de la décision que je vous ferai connaître dès que je l’aurai obtenue.

 

3. L’ANPAA a saisi le Jury de Déontologie Publicitaire de quatre plaintes concernant les campagnes :

– « Fly beyond » de Grey Goose
– « The fresh cocktail déjà prêt » de Martini Royale
– une campagne cidre et une campagne bière pour des marques que j’ignore

 

Les deux premières affaires ont fait l’objet de décisions du 24 janvier 2014 aux termes desquelles les campagnes ont été condamnées.

 

Le JDP a notamment retenu :

 

Pour Grey Goose, que le slogan « Fly beyond » ne pouvait être une référence acceptable à l’origine du produit créé par un américain ayant décidé de faire fabriquer une vodka dans une région de France réputée pour son cognac et a considéré que ce slogan induisait nécessairement une association à l’idée de voyage et à celle de dépassement de limites, qu’elles soient physiques, sensorielles ou psychologiques.

 

Pour Martini Royale, que :

 

– l’utilisation du terme « fresh » qui se rattache au mode de consommation de la boisson était possible,

 

– l’utilisation du terme « Royale » était interdite, car ne pouvant être comprise comme se rattachant aux récompenses obtenues par Martini de la Maison Royale de Savoie dès le 19ème siècle, cette mention pouvant au contraire permettre au consommateur de comprendre qu’il peut accéder à une forme de supériorité sociale (sic),

 

– le visuel mettant en valeur la bouteille de couleur dorée par des jaillissements et des éclaboussures évoquant clairement une ambiance de fête et de célébration était non-conforme à la recommandation « Alcool » de l’ARPP.

 

On voit ainsi que le JDP, qui n’avait jamais encore, à ma connaissance, statué sur la publicité des alcools, se montre d’entrée plus sévère que les juridictions judiciaires.

 

Faut-il rappeler qu’il n’offre de surcroît pas les mêmes garanties procédurales.