Publicité des alcools : liberté conquise, liberté décriée

Par Eric Andrieu et Frédéric Gras

« Du haut des Champs-Élysées, Patrick Ricard peut contempler l’œuvre jurisprudentielle que son groupe a contribué à construire
en droit de la publicité pour l’alcool. Deux nouvelles décisions rendues coup sur coup dans le domaine des publicités des alcools. Deux décisions tout à fait contradictoires. Une évolution de la Cour de cassation vers plus de liberté. Une évolution de la cour d’appel de Paris vers plus de sévérité.
Il en est toutefois du droit comme des divines liqueurs et, pour contredire Brassens, on peut considérer que le temps fait bien à l’affaire, maturation et décantation étant bien souvent gages de qualité, par la patine que le temps donne aux choses. La vitesse et l’instantanéité auxquelles notre siècle sanctifie à l’instar du précédent, notamment en termes de communication, ne doivent pas nous faire oublier que le mûrissement est un gage de saveur. Appliqué au droit prétorien, un tel principe permet de distinguer une procédure vieille de 10 ans d’âge d’un arrêt de référé de moins d’un an d’âge, même si la littérature classique nous enseigne que la valeur n’attend point le nombre des années. »

 

Analyse d’Eric Andrieu et Frédéric Gras publiée dans l’édition du mois de septembre 2012 de Légipresse.

 

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