Avocat depuis 2005, elle a rejoint Péchenard & Associés en 2006. Elle est devenue associée en 2017.
5Mas Caroline
Articles taggés : communication
0Andrieu Eric
Avocat depuis 1979, il a toujours travaillé au sein de Péchenard & Associés dont il est devenu associé en 1986.
Loi Hamon : nouvelle réglementation des loteries promotionnelles
« Si elle comporte de nombreuses dispositions relatives aux actions collectives, la loi du 17 mars 2014 relative à la consommation, dite loi Hamon, vise également à réglementer les jeux de hasard et particulièrement les loteries promotionnelles. 1. Il n’est pas inutile de rappeler l’état de la réglementation préalablement à l’entrée en vigueur de cette nouvelle… Lire la suite »
Communication
Placé sous la responsabilité d’Eric Andrieu , de Fabien Honorat et de Caroline Mas, notre département de droit de la communication assiste depuis plus de 40 ans plusieurs centaines d’agences et d’annonceurs, des chaînes de télévision, des sites Internet, des sociétés de production, des journalistes et des artistes.
Décision Alcool
Le juge des référés, dans une ordonnance du 20 février 2014, rejette les demandes de l’ANPAA contre Heineken et Facebook. L’ANPAA poursuivait Heineken Entreprise et Facebook France du fait de la diffusion sur les pages officielles Desperados et Heineken d’un certain nombre de publicités qu’elle considérait illicites et du caractère intrusif de ces sites…. Lire la suite »
Procédures ANPAA
L’ANPAA a récemment fait preuve d’une activité particulière. 1. L’assignation délivrée à Heineken pour ses pages Facebook Desperados et Heineken a été plaidée le 23 janvier et l’ordonnance devrait être prononcée le 20 février. 2. L’ANPAA a fait assigner Taittinger du fait d’un visuel diffusé dans Le Figaro et dans d’autres quotidiens le… Lire la suite »
Loi Hamon sur les loteries promotionnelles : quand le flou persiste
« L’Assemblée Nationale a adopté en deuxième lecture, le 16 décembre 2013, le projet de loi dit Hamon dont l’article 72 quater concerne les loteries, et notamment les loteries promotionnelles. Ce texte est intervenu à la fois pour essayer de réglementer un certain nombre de pratiques récemment développées en particulier sur Internet et aussi pour se… Lire la suite »
« Minute » : quels sont les risques encourus par l’hebdomadaire – Huffington Post
« L’hebdomadaire Minute a décidé, n’ayant « pas de sujet à mettre en couverture », de consacrer la sienne à Christiane Taubira à la suite de la prise à partie dont elle a été victime il y a quelques jours lors d’un déplacement à Angers. Rappelons (c’est un peu redondant mais il est toujours bon pour un juriste de rappeler… Lire la suite »
Vive le JDP ? Vive le droit ! – Stratégies
« Le jury de déontologie publicitaire [JDP] est pavé de bonnes intentions. Il n’est pas le seul. On sait où ça peut mener. Il ne s’agit pas nécessairement de s’élever contre l’autodiscipline qui appartient tellement à l’air doux de notre temps ni contre son extension procédurale, la déjudiciarisation, alors que les juges eux-mêmes cherchent si souvent… Lire la suite »
La France partagée entre culture de la treille et culture de l’interdit – Légipresse
» La loi n’exclut pas les articles rédactionnels de la définition des publicités, et n’exige pas que celles-ci aient un caractère onéreux pour la marque qui en est l’objet. Il suffit que l’article mette en valeur une boisson alcoolisée en dépassant le cadre autorisé par l’article L. 3323-4 du Code de la santé publique, notamment en associant l’alcool à un contexte festif ou… Lire la suite »