Articles taggés : communication

Dénonciation de harcèlement au travail et diffamation : une irresponsabilité encadrée – Article publié dans Légipresse

La personne poursuivie du chef de diffamation après avoir révélé des faits de harcèlement sexuel ou moral dont elle s’estime victime peut s’exonérer de sa responsabilité pénale, en application de l’article 122-4 du code pénal, lorsqu’elle a dénoncé ces agissements, dans les conditions prévues par les dispositions du code du travail, auprès de son employeur… Lire la suite »

ZOOM où le crash test raté en matière de gestion des données personnelles

A peine le Gouvernement avait ordonné le confinement de la population que les premières réunions Zoom se sont répandues dans les entreprises au moins aussi rapidement que le virus lui-même.   L’empressement à utiliser une solution reconnue, facile d’accès, hyper intuitive et fonctionnant correctement à fait perdre de vue aux sociétés les deux principes fondateurs… Lire la suite »

Loi EGAlim : quelques observations sur les lignes directrices relatives à l’encadrement des promotions publiées le 16 janvier 2020 par la DGCCRF

1. L’article 3 de l’ordonnance du 12 décembre 2018 relative au relèvement du seuil de revente à perte et à l’encadrement des promotions pour les denrées et certains produits alimentaires, prévoit notamment que les offres sur les prix ne peuvent excéder 34%.   Plus précisément : « I. Les dispositions du présent article s’appliquent aux avantages… Lire la suite »

Bâches Heineken / Monnaie de Paris : commentaires sur l’arrêt de la Cour d’appel – Article publié dans Légipresse

La Cour d’appel de Paris juge illicite la diffusion d’une publicité pour une marque de bière sur des bâches d’échafaudage installées sur la façade de l’hôtel de la Monnaie à Paris.   Elle confirme le jugement du tribunal de grande instance sur l’interdiction de la bâche et du slogan « Open your world » mais… Lire la suite »

Entre un cadre légal strict, une jurisprudence foisonnante et une autorégulation grandissante, les messages publicitaires ne risquent-ils pas de s’édulcorer

Le cadre juridique de la publicité s’est étoffé au fil des années en posant des interdictions principalement sectorielles. Le cinéma et les livres sont, par exemple, interdits de publicité télévisuelle. De son côté, la loi Evin du 10 janvier 1991 proscrit la promotion du tabac sur tout support et autorise celle de l’alcool uniquement par… Lire la suite »

Bâches Heineken/Monnaie de Paris : commentaires sur l’arrêt de la Cour d’appel

Heineken avait été condamnée en 2017 en première instance du fait de la diffusion de publicités représentant de manière relativement floue des images d’un pont d’Amsterdam et du Port de Rotterdam éclairés par des couleurs vives sous le slogan « Open your world », le tout étant présenté sur une bâche placée sur le bâtiment de la… Lire la suite »

Google rouvre la guerre des moteurs de recherche sur Android

Après avoir écopé d’une amende de plus de 4,3 milliards d’euros l’année dernière par la Commission européenne, Google a annoncé vouloir faire payer ses concurrents sous forme d’enchères pour les faire figurer dans les choix par défaut du moteur de recherche sur les smartphones Android. Télécharger l’article paru dans le magazine Challenges

Un an de droit de la publicité – Mai 2018 / Mai 2019 – Article publié dans Légipresse

On retiendra notamment, dans une activité jurisprudentielle relativement classique mais abondante, en particulier dans le domaine des pratiques commerciales déloyales, des publicités comparatives et de la publicité des alcools : l’application par la chambre commerciale de la balance des intérêts dans une affaire de concurrence déloyale, deux décisions sévères de la Cour d’appel de Paris… Lire la suite »

Conditionnements des alcools et publicité : Condamnation de Piper-Heidsieck

L’ANPAA poursuivait en référé Piper-Heidsieck du fait de la commercialisation de bouteilles de champagne dans des coffrets en forme de rouge à lèvres.     C’était l’occasion d’obtenir enfin une décision claire sur le statut des conditionnements.   Il faudra encore patienter.   Le juge des référés, dans une ordonnance du 20 décembre 2018, rappelle… Lire la suite »

Incitation et objectivité dans la publicité des alcools : rappel de quelques évidences – Article publié dans Légipresse

Le tribunal considère qu’un visuel associant une marque de bière à l’Euro de football, compétition sportive particulièrement populaire, crée entre elles un lien festif, et valorise ainsi la boisson Heineken, incitant directement à la consommation d’alcool. Le message ne se limitait pas aux indications autorisées par la loi et ne faisait aucune référence objective aux… Lire la suite »