Un an de droit de la publicité – mai 2013 / mai 2014 – Légipresse

Par Eric Andrieu

« L’année a été assez animée dans le domaine du droit de la publicité. On peut mettre en avant les décisions rendues sur le terrain des pratiques commerciales déloyales, ce qui n’est pas surprenant, compte tenu à la fois de l’importance des dispositions concernées et de leur relative nouveauté. Les décisions concernant les agissements de concurrence déloyale et parasitaire méritent également d’être évoquées, que ce soit en raison des principes retenus ou des sanctions prononcées. Notons également une nouvelle résistance des juges du fond face à la Cour de cassation dans le domaine de la publicité des alcools, en formant le voeu que cette résistance, fondée sur le constat qu’il est impossible de reprocher à une publicité d’être incitative, constitue une voie dans laquelle les tribunaux s’inscriront sans ambiguïté. »

 

Article paru dans l’édition du mois de mai 2014 de Légipresse.

 

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