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Covid-19 : Comment rémunérer les jours fériés en période d’activité partielle ?
23 avril 2020La liste des jours fériés légaux est fixée par l’article L. 3133-1 du code du travail. A cette liste, peuvent s’ajouter des jours fériés supplémentaires conventionnels (notamment liés à certaines professions) ou locaux (propres à certains départements, articles L. 3134-13 et L. 3422-2 du code du travail). A l’exception du 1er mai, le chômage de… Lire la suite »
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COVID-19 : LES JUGES SE POSITIONNENT SUR L’EVALUATION DES RISQUES LIES A L’EPIDEMIE
23 avril 2020Par une ordonnance de référé rendue le 9 avril 2020, le tribunal judiciaire de Paris a ordonné à la Poste d’élaborer et de diffuser, dans les meilleurs délais, le document unique d’évaluation des risques après avoir procédé à « une évaluation détaillée de chacun des risques professionnels identifiés du fait spécifiquement de l’actuelle crise sanitaire d’épidémie de… Lire la suite »
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COVID-19 ET REGLEMENTATION DU TRAVAIL SUR LA PREVENTION DES RISQUES BIOLOGIQUES : LES 13 MESURES A METTRE EN ŒUVRE
23 avril 2020Une association d’aide à domicile de la métropole de Lille, employant 900 salariés intervenant auprès de 4.000 personnes en perte d’autonomie ou atteintes d’un handicap, a été assignée par l’inspection du travail afin que lui soit imposée la mise en œuvre de la réglementation applicable aux activités exposant les salariés aux risques biologiques. L’inspection… Lire la suite »
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L’ordonnance n° 2020-389 du 1er avril 2020 portant mesures d’urgences relatives aux instances représentatives du personnel
23 avril 2020Cette ordonnance du 1er avril 2020 prise en application de l’article 11 de la loi du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 détermine les conditions dans lesquelles sont suspendus les processus électoraux en cours dans les entreprises, ainsi que les conditions de leur reprise et les mesures sur le statut et la protection des… Lire la suite »
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Le dispositif d’activité partielle modifié par le décret du 25 mars 2020 et les ordonnances du 27 mars 2020 et du 1er avril 2020
23 avril 2020L’ordonnance du 27 mars 2020 qui complète le décret du 25 mars 2020 et l’ordonnance du 1er avril 2020 ont modifié le dispositif d’activité partielle afin d’en élargir l’accès et d’en préciser les modalités d’application dans le contexte de crise sanitaire actuelle. Attention, contrairement aux dispositions issues du décret du 25 mars 2020, les mesures… Lire la suite »
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Ordonnance du 25 mars 2020 relative à l’indemnité complémentaire aux allocations journalières de sécurité sociale et à l’intéressement et à la participation.
23 avril 2020Afin de répondre à la crise sanitaire liée au Covid-19, une ordonnance prise en application de la loi urgence adapte temporairement les conditions et les modalités d’attribution de l’indemnité complémentaire aux IJSS visée à l’article L. 1226-1 du code du travail et modifie à titre exceptionnel les dates limites et les modalités de versement des… Lire la suite »
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L’ordonnance du 25 mars 2020 portant mesures d’urgence en matière de congés payés, de durée du travail et de jours de repos vient d’être publiée.
23 avril 2020La loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 du 23 mars 2020 a autorisé le Gouvernement à prendre, en application de son article 11, des dispositions d’urgence en matière de congés payés, de durée du travail et de jours de repos. L’ordonnance signée par le Président de la République le 25 mars… Lire la suite »
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Le décret du 25 mars 2020 qui assouplit le régime de l’activité partielle (décret n°2020-325) vient d’être publié
23 avril 2020– Nouvelles règles d’indemnisation : Le salarié placé en activité partielle reçoit une indemnité pour chaque heure chômée, versée par son employeur à l’échéance habituelle de la paie, correspondant toujours à 70 % de sa rémunération brute horaire ou à 100 % de la rémunération net horaire s’il est en formation pendant les heures… Lire la suite »
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La loi urgence sanitaire : points en matière sociale
23 avril 2020L’article 11 de la loi autorise le Gouvernement, dans un délai de trois mois à compter de la publication de la loi (c’est-à-dire aujourd’hui le 24 mars) à prendre par ordonnance toute mesure pouvant entrer en vigueur rétroactivement au 12 mars 2020 si nécessaire, sur les sujets suivants. – Extension du recours à l’activité… Lire la suite »
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Activité partielle et Coronavirus
23 avril 2020L’épidémie de Covid-19, a contraint la grande majorité des entreprises à recourir au dispositif d’activité partielle, plus communément connu sous le terme de « chômage technique » ou « chômage partiel ». Compte tenu du caractère exceptionnel de la situation, le Gouvernement adapte de jour en jour la réglementation fixée par le Code du… Lire la suite »
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