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Les animaux tombés dans l’art et saisis par le droit – Revue Ligeia –
29 mars 2016Est-ce qu’un artiste peut exposer le corps d’un animal en plusieurs morceaux, chacun étant placé dans un caisse remplie de formol ? Est-ce qu’un metteur en scène peut faire découper un homard vivant chaque soir sur la scène d’un théâtre ? Est-ce qu’un singe peut être titulaire de droits d’auteur sur une photographie… Lire la suite »
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Les compétitions sportives et l’alcool – Article publié sur le site droitdusport.com
29 mars 2016La France est, comme chacun sait, un pays de paradoxes. Elle est bon an, mal an l’un des premiers producteurs mondiaux d’alcool et la vente de ces boissons constitue une des principales sources d’exportation du pays. Le repas gastronomique des français, comprenant un apéritif et des liqueurs, a été inscrit sur la Liste Représentative du… Lire la suite »
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Condamnation de la France pour violation de la liberté d’expression : le documentaire de France 3 sur le 11 septembre respectait « les normes d’un journalisme responsable »
28 janvier 2016A l’occasion du 5ème anniversaire des attentats du 11 septembre, France 3 diffusait un documentaire intitulé « 11 septembre 2001 : le dossier d’accusation » retraçant l’enquête ayant abouti à la plainte de milliers de victimes contre plus d’une centaine de personnes soupçonnées d’avoir aidé et financé Al-Qaïda. A la suite d’une plainte… Lire la suite »
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Le règlement européen sur la protection des données personnelles enfin sur des rails
27 janvier 2016Suite à l’accord intervenu entre le Parlement européen et le Conseil de l’Union européenne en décembre dernier, le règlement sur la protection des données (à qui il reste à passer la validation du Parlement Européen) devrait s’appliquer au 1er janvier 2018 dans tous les pays de l’Union Européenne et pour la France venir se… Lire la suite »
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La propriété matérielle d’une oeuvre appartient à la personne qui la finance
27 janvier 2016C’est une intéressante décision rendue par la Cour de Cassation le 28 octobre 2015 concernant la question de la propriété matérielle des créations. Un photographe avait réalisé entre 1974 et 1984 des reportages pour le magazine « Lui » dont il était salarié. Ce dernier réclamait la restitution des 228 photographies qui avaient… Lire la suite »
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Modifications de la Loi Evin
27 novembre 2015A l’occasion des discussions parlementaires sur les modifications de la loi Evin, Eric Andrieu a été invité à participer à un débat sur la chaîne Public Sénat que nous vous invitons à visionner ici.
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Jugement du TGI Paris en faveur de Pommery
27 novembre 2015Le Tribunal de grande instance de Paris a prononcé le 19 novembre 2015 une décision dans un dossier où Pommery était poursuivie pour une publicité reproduisant une œuvre d’art installée dans ses crayères à l’occasion de l’une des expositions d’art contemporain qu’elle organise chaque année. Le visuel présentait également une bouteille de la Cuvée Louise… Lire la suite »
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Une cession de droit à l’image ne peut pas être perpétuelle.
27 octobre 2015C’est ce qu’a jugé en substance la 17ème chambre du Tribunal de Grande Instance de Paris le 7 octobre 2015. Une jeune femme avait participé à un clip vidéo pour un producteur de musique. Le producteur avait pris la sage précaution de lui faire signer un contrat de cession des droits sur son image… Lire la suite »
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La Cour Européenne met fin à la pratique des « prix barrés »
27 octobre 2015La directive Pratiques commerciales Déloyales et son interprétation par la Cour Européenne poursuit son entreprise de démolition du droit français des opérations promotionnelles. L’on se rappelle que la directive 2005/29/CE du 11 mai 2005, relative aux pratiques commerciales déloyales des entreprises vis-à-vis des consommateurs et la jurisprudence de la Cour Européenne ont abouti depuis… Lire la suite »
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La Cour de cassation met de l’eau dans son vin. De Bordeaux. – Légipresse
28 septembre 2015Est déclarée conforme aux dispositions du Code de la santé publique une campagne de publicité pour les vins de Bordeaux, représentant des personnages ayant un verre à demi plein à la main, dès lors que l’impression de plaisir qui se dégage de l’ensemble des visuels ne dépasse pas ce qui est nécessaire à la promotion… Lire la suite »
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