Entreprise

Présentation du département

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Le département Entreprise, placé sous la responsabilité de Nicolas Sidier, de Gauthier Moreuil et d’Aurélie Pouliguen-Mandrin, assiste ses clients dans l’ensemble des domaines relatifs à la vie des affaires tant en matière de conseil que de contentieux.


CONTENTIEUX DES AFFAIRES

 

Notre expérience de la négociation, du contrat, mais aussi des procédures nous permet d’avoir une approche pragmatique.

 

Le service que nous offrons va donc du précontentieux (analyse des risques, négociation et rédaction d’accords /contrats) aux procédures proprement dites, devant l’ensemble des juridictions ayant à connaître du contentieux des affaires.


DROIT DES SOCIETES

 

Nous conseillons des entreprises, groupes d’entreprises ou dirigeants, dans l’ensemble des opérations relatives à la vie des sociétés.

 

Opérations courantes de la vie des sociétés:

  • Pilotage juridique/accompagnement de projets.
  • Assistance au choix de la forme sociale.
  • Rédaction/négociation de l’ensemble de la documentation juridique relative à la vie des sociétés
  • Négociation et rédaction d’actes de partenariat (pacte d’associés, conventions intragroupes).

 

Opérations structurantes:

  • Acquisitions et cessions d’entreprises (lettres d’intention, promesses, due diligence, actes d’acquisition, opérations sur fonds de commerce, garanties).
  • Rapprochements stratégiques / joint ventures.
  • Fusions, scissions, apports.
  • Transmissions de groupes familiaux.
  • Opérations de haut de bilan (émission d’instruments financiers).

 

Conseils aux dirigeants:

  • Stratégie juridique
  • Gestion de difficultés
  • Communication
  • Evaluation du risque de contentieux.
  • Mise en place de dispositifs préventifs


IMMOBILIER

 

Notre expérience en matière de propriété immobilière, propriété commerciale et copropriété associée le cas échéant aux autres domaines de compétence du cabinet nous permet d’intervenir tant en conseil qu’en contentieux, sur de très nombreux domaines du droit immobilier.

 

Baux commerciaux:

  • Rédaction, conseil et accompagnement dans l’élaboration des lettres d’intention, contrats.
  • Accompagnement à la gestion des baux (congés, commandements de payer, mises en demeure, sommations…).
  • Contentieux lié à l’application ou la contestation du statut des baux commerciaux (renouvellement, révision, éviction, résiliation…) ou aux difficultés du contrat (travaux…).

 

Baux d’habitation:

  • Contentieux lié à l’exécution, le renouvellement, ou la résiliation des baux.

 

Corporate et financement immobilier:

  • Conseil en structuration.
  • Rédaction et négociation de pactes d’associés et de contrats de partenariat.
  • Revue et négociation des contrats de financement et des sûretés.
  • Suivi et assistance dans la gestion des relations avec les établissements financiers.

 

Droit de la copropriété:

  • Conseil (répartition de charges, mitoyenneté, fonctionnement du syndic, modifications du RCP…).
  • Contentieux (annulation de résolutions ou d’assemblées générales, actions en responsabilité, travaux…)

 

Droit de la construction:

  • Contrats de travaux, maîtrise d’œuvre, sous traitance.
  • Référé préventif. Suivi des expertises.
  • Contentieux de la construction.

 


CONTRATS CONCURRENCE DISTRIBUTION

 

Contrats:

  • Rédaction, négociation, validation.
  • Stratégie pré-contentieuse, renégociation.
  • Rupture, responsabilité.

 

Concurrence:

  • Pratiques anticoncurrentielles (ententes et pratiques concertées, abus de position dominante, abus de dépendance économique).
  • Pratiques restrictives (rupture brutale, déséquilibre significatif, avantage disproportionné, prix imposés, revente hors réseau).
  • Transparence (facturation, délais de paiement, conditions générales de vente, conditions générales d’achat, négociation commerciale, coopération commerciale).
  • Concurrence déloyale, parasitisme.

 

Distribution:

  • Relations industrie-commerce.
  • Distribution sélective.
  • Distribution exclusive, concession.
  • Protection des réseaux (revente hors réseaux, importation parallèle).
  • Centrales d’achat, centrales de référencement.
  • Franchise, commission-affiliation, licence de marque.
  • Intermédiaires commerciaux (agent commercial, commissionnaire, mandataire, courtier).
  • Transport et logistique.


DIFFICULTES DE L'ENTREPRISE

 

  • Conflits entre associés.
  • Mandat ad hoc, conciliation, sauvegarde, redressement judiciaire, liquidation judiciaire.
  • Accompagnement du dirigeant.
  • Défense des créanciers.
  • Reprises d’entreprises.
  • Contentieux liés au redressement ou à la liquidation judiciaire.


MARCHE DE L'ART

 

  • Contrats entre artistes, galeries, éditeurs.
  • Contentieux relatifs à ces contrats (ruptures, contrefaçons….).
  • Actions relatives à la remise en cause de l’authenticité d’œuvres d’art.
  • Successions d’artistes.

 


 

 

 Articles Entreprise

 

 

L’équipe du département Entreprise

 

  • Nicolas Sidier
    Associé
    Avocat depuis 1994, il a rejoint Péchenard & Associés en 1999. Il est devenu associé en 2003.
    Avocat depuis 1994, il a rejoint Péchenard & Associés en 1999. Il est devenu associé en 2003. Il est diplômé du Magistère DJCE de juriste d’affaires de l’Université de Paris II et d’un DESS de droit des affaires et fiscalité.
    #Droit des affaires #Droit des sociétés #Droit des procédures collectives #Droit des baux et de la copropriété #Droit du marché de l'art
  • Gauthier Moreuil
    Associé
    Juriste d’entreprise pendant plusieurs années, il a rejoint Péchenard & Associés en 2002 puis est devenu associé en 2009.
    Juriste d’entreprise pendant plusieurs années, il a rejoint Péchenard & Associés en 2002 puis est devenu associé en 2009. Il est titulaire d’un DESS de droit du commerce international.
    #Droit de la distribution et de la concurrence #Droit des contrats #Droit de la propriété intellectuelle #Droit de la communication #Droit de l’informatique et des réseaux #Droit du sport
  • Aurélie Pouliguen Mandrin
    Associée
    Avocat depuis 2007, elle a rejoint Péchenard et Associés en 2011 et est devenue associée en 2017.
    Avocat depuis 2007, elle a rejoint Péchenard et Associés en 2011 et est devenue associée en 2017. Elle est titulaire d'un Master 2 de Juriste d'affaires.
    #Droit immobilier #Droit des contrats #Droit de la consommation
  • Pauline Dahlem
    Avocat depuis janvier 2017, elle travaille depuis cette date au sein de Péchenard & Associés.
    Avocat depuis janvier 2017, elle travaille depuis cette date au sein de Péchenard & Associés. Elle est titulaire d'un Master 2 Droit des affaires de l’Université Paris Dauphine.
    #Droit des sociétés #Droit des affaires #Droit des contrats
  • Pierre Détrie
    Avocat au barreau de Paris depuis 2010, il a rejoint Péchenard & Associés en 2014.
    Avocat au barreau de New York depuis 2007 et au barreau de Paris depuis 2010, il a rejoint Péchenard & Associés en 2014. Il est titulaire d'un Magistère International d’Etudes Juridiques Appliquées (Université Paris X) et d’un LLM – Masters of Laws in US Legal Studies (Golden Gate Universtity).
    #Droit des sociétés #Droit des affaires
  • Adèle Rohfritsch
    Avocat depuis février 2016, elle travaille depuis cette date au sein de Péchenard & Associés.
    Avocat depuis février 2016, elle travaille depuis cette date au sein de Péchenard & Associés. Elle est titulaire d'un Master 2 Droit des Affaires et de l'Economie et d'un Master 2 "D2A" Droit, Economie, Gestion de l'Audiovisuel.
    #Droit des sociétés #Droit des affaires #Droit des contrats