Actualités

  • Classement Leaders League des meilleurs cabinets d’avocats 2022     Le département social se distingue dans les domaines suivants :     – Contentieux individuel à risques : Forte notoriété – Restructurations, plans sociaux et contentieux associés : Pratique réputée – Négociations collectives et relations sociales : Pratique de qualité  
  • 11ème Journée nationale des actifs immatériels

    Eric Andrieu a participé à ce colloque du 1er décembre 2022 organisé par Bpifrance pour évoquer l’affaire Cattelan/Druet posant la question de la primauté de l’idée sur la réalisation en art.  
  • Du nouveau sur l’indemnisation des souffrances endurées après consolidation de la victime d’une faute inexcusable de l’employeur

    Par deux arrêts d’Assemblée Plénière du 20 janvier 2023, la Cour de cassation opère un revirement de jurisprudence :   Pour la première fois, elle reconnait à la victime d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle, en cas de faute inexcusable de l’employeur, le droit d’obtenir une réparation complémentaire pour les souffrances physiques et morales... Lire la suite »
  • Neutralité carbone et publicité : entrée en vigueur des décrets du 13 avril 2022

    La neutralité carbone d’un produit ou d’un service, affirmée dans une publicité, est légalement possible pour l’annonceur généralement grâce au recours par ce dernier à la compensation carbone. L’entreprise met ainsi en œuvre des actions dont l’objectif est de compenser l’émission des gaz à effet de serre produite par la commercialisation de ses produits ou... Lire la suite »
  • L’intérêt probatoire pour l’employeur de déposer une plainte en parallèle de la procédure disciplinaire

    Dans une décision récente (Cass. Soc., 21 septembre 2022, n°20-16.841), la Cour de cassation a jugé qu’une preuve admise dans une procédure pénale et ayant donné lieu à une décision définitive de condamnation ne pouvait être écartée par le juge prud’homal au motif d’une possible illicéité.   En l’espèce, une altercation entre deux salariés appartenant... Lire la suite »
  • Lettre de licenciement : Le droit à précision sur les motifs de rupture n’est pas une mention obligatoire

    Dans une décision récente (Cass soc, 29 juin 2022, n°20-22.220), la Cour de cassation a jugé que le droit du salarié de demander à l’employeur des précisions sur les motifs énoncés dans la lettre de rupture ne fait pas partie des mentions obligatoires que doit contenir la lettre de licenciement.   Dans cette affaire, une... Lire la suite »
  • Dictionnaire du monde judiciaire

    Eric Andrieu a été invité à rédiger l’entrée Codes du Dictionnaire du monde judiciaire publié dans la collection Bouquins. Nous diffusons ici le texte définitif, celui publié dans l’ouvrage ne tenant pas compte des corrections adressées à l’éditeur. Compte tenu de la nature du projet il s’agit d’un texte de (très) libre interprétation. Bonne lecture... Lire la suite »
  • Pouvoir d’achat : la PEPA est morte, vive la PPV !

    Vous connaissiez la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (PEPA), voici la prime de partage de valeur (PPV) !   La loi n°2022-1158 du 16 août 2022 « portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat » pérennise le dispositif de prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (dite « prime Macron ») instauré en 2019 en la remplaçant par la prime... Lire la suite »
  • Lanceurs d’alerte : élargissement du statut protecteur depuis le 1er septembre 2022

    La loi n°2022-401 du 21 mars 2022 visant à améliorer la protection des lanceurs d’alerte est entrée en vigueur le 1er septembre 2022.   Cette loi renforce le dispositif de protection des lanceurs d’alerte prévu par la loi du 9 décembre 2016, dite Loi « Sapin II » et transpose ainsi la directive du 23 octobre 2019... Lire la suite »
  • Un an de droit de la publicité – Mai 2021 / Mai 2022 – Article publié dans Légipresse

    Quelques doses de pratiques commerciales trompeuses et de parasitisme, une bonne quantité d’alcool, un peu de publicité comparative et de droit à l’image. Et puis des litiges entre distributeurs et opérateurs de téléphonie, un soupçon de compléments alimentaires et, ce qui devient récurrent, un zeste de Festival de Cannes.   Télécharger l’article publié dans Légipresse
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