Actualités

  • Conférence du 18 avril 2019

    Eric Andrieu a participé à la conférence  » Bienvenue dans un monde post-promo » organisée par Brandon et L’ADN
  • Le débat sur la conformité du barème Macron aux textes internationaux arrive devant les cours d’appel

    Le barème de l’article L.1235-3 du Code du travail qui a fait l’objet d’un intense débat et de décisions contradictoires devant les conseils de prud’hommes dans toute la France, arrive devant les cours d’appel.   Ce barème qui prévoit l’encadrement de l’indemnité pour un licenciement sans cause réelle et sérieuse (avec un montant plancher et... Lire la suite »
  • Classement Leaders League des meilleurs cabinets d’avocats 2019

    Le département Entreprise se distingue dans les domaines suivants :   * Forte notoriété : Concurrence & Distribution – Droit de la distribution et pratiques restrictives   * Forte notoriété : Concurrence & Distribution – Antitrust   * Pratique réputée : Contentieux & Arbitrage – Contentieux commercial   * Pratique réputée : Promotion & Construction –... Lire la suite »
  • De l’intérêt de distinguer la rétention de la chose de la possession du bien…

    Un arrêt de la chambre commerciale de la Cour de cassation du 30 janvier 2019 (n°17-22223) vient de contribuer à définir les contours du droit de rétention et, partant, à en consacrer son efficacité malgré des difficultés liées aux procédures collectives que l’on pourrait, dans ce contexte, qualifier d’hostiles !   Dans cette affaire, un... Lire la suite »
  • Loi PACTE : la saison 3 !

    L’Assemblée Nationale a validé une nouvelle lecture de la loi PACTE le 15 mars 2019.   Pour mémoire, la loi a notamment pour objectif de simplifier et de faciliter la vie des PME, à savoir notamment :   – introduction de seuils en deçà desquels la certification des comptes par un commissaire aux comptes n’est... Lire la suite »
  • Les créations des ex-salariés : source de conflit juridique

    A quelques semaines d’intervalle, le Tribunal de Commerce de Créteil et la Cour d’Appel de Versailles ont rendu deux décisions illustrant les difficultés qui peuvent surgir dans les relations entre une entreprise et ses ex-salariés auteur ou co-auteur de créations dans le cadre de leur contrat de travail.   Ce type de litige va bien... Lire la suite »
  • Ecarts de rémunération entre les hommes et les femmes : l’index mis en place par le Gouvernement commence à être appliqué

    Afin de supprimer les inégalités de salaire entre les femmes et les hommes, le Gouvernement a mis en place dans le cadre de la loi n°2018-771 du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » une méthodologie destinée à calculer, dans chaque entreprise, les écarts de rémunération entre les hommes... Lire la suite »
  • Classement Leaders League des meilleurs cabinets d’avocats 2019

    Le département droit social se distingue dans les domaines suivants :     * Forte notoriété : Contentieux à risques et droit pénal du travail     * Pratique réputée : Restructurations, plans sociaux et contentieux associés     * Pratique de qualité : Négociations collectives et relations sociales  
  • L’affaire Ozon, le refus d’interdiction ou le juste respect de l’équilibre des droits

    Par ordonnance du 18 février 2019, le Président du Tribunal de grande instance de Paris a refusé de faire droit aux différentes demandes de Bernard Preynat qui tendaient principalement (i) à voir suspendre la diffusion du film « Grâce à Dieu » (dont la sortie est prévue le 20 février) jusqu’à ce que soit rendue une décision... Lire la suite »
  • De l’efficacité du privilège de prêteur de deniers

    Dans un arrêt prononcé le 9 janvier 2019 (n°17-27411) destiné à une large publication, la Cour de cassation a consacré la supériorité de la portée et l’efficacité du privilège de prêteur de deniers par rapport aux autres types de garanties à commencer par l’hypothèque.   Cet arrêt est intéressant à double titre :   –... Lire la suite »
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