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25 février 2025A l’ère où les salariés sont à la recherche d’un équilibre vie professionnelle / vie privée plus marqué, on remarque que les frontières entre ces deux notions sont redessinées en raison de l’arrivée de nouveaux modes d’organisation du travail (le dernier en date étant le télétravail). La Cour de cassation, depuis plusieurs décennies, va... Lire la suite »
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25 février 2025Par un arrêt rendu le 9 janvier 2025[1], la 2ème chambre civile de la Cour de cassation est venue juger que l’inopposabilité à l’employeur de la décision de prise en charge d’une maladie professionnelle ne faisait pas obstacle, dans le cadre d’une action en reconnaissance de la faute inexcusable de l’employeur, à l’exercice par la... Lire la suite »
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30 janvier 2025Cass. soc. 11 décembre 2014, n°23-13.332 Selon une jurisprudence constante, toute modification du contrat ou tout changement relatif aux conditions de travail d’un salarié protégé requiert son accord (notamment en ce sens : Cass. soc. 30 juin 1993, n°89-45.479). Ainsi, à titre d’illustrations, l’employeur ne peut pas imposer à un salarié protégé son placement... Lire la suite »
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30 janvier 2025Par deux arrêts rendus le 5 décembre 2024[1], la 2ème chambre civile de la Cour de cassation est venue rappeler que, dans le cadre d’une procédure en contestation du taux d’incapacité permanente partielle (IPP) initiée par l’employeur, la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) était tenue de transmettre au secrétariat de la juridiction ainsi qu’à son... Lire la suite »
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30 janvier 2025La loi n° 2023-1059 du 20 novembre 2023 d’orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (art. 26) a mis en place l’expérimentation des tribunaux des activités économiques (TAE). Télécharger l’article
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24 décembre 2024La CNIL a rendu récemment plusieurs décisions en matière de traitement des données personnelles à des fins de prospection commerciale particulièrement intéressantes ce qui est l’occasion pour la CNIL de rappeler quelques règles de base. 1° Tu ne pilleras pas La société KASPR s’est fait condamner à une amende de 240.000 euros pour... Lire la suite »
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24 décembre 2024Le 14 novembre 2024, la chambre sociale de la Cour de cassation a rendu un arrêt remarqué concernant la valeur probatoire d’un document relatif à la relation de travail en l’absence de la signature du salarié, en en précisant les conséquences au regard de la prescription (Cass, Soc. 14 novembre, n°21-22.540). Dans cette affaire,... Lire la suite »
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24 décembre 2024Cass. 2ème, 14 novembre 2024, n°22-20.868 Un salarié est engagé le 19 mai 2014 en qualité de technicien d’exploitation puis licencié pour inaptitude et impossibilité de reclassement en date du 18 novembre 2016. Au cours de sa relation contractuelle, il remplit une déclaration de maladie professionnelle au titre d’une « insuffisance respiratoire-asthme » renseignant... Lire la suite »
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27 novembre 2024Cass. crim., 5 novembre 2024, n°23-86.418 Par un arrêt rendu le 5 novembre 2024, la chambre criminelle de la Cour de cassation a détaillé les conditions dans lesquelles la responsabilité pénale d’un entrepreneur du chef d’homicide involontaire pouvait être engagée lors de la réalisation de travaux en hauteur par ses ouvriers, puis a développé... Lire la suite »
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26 novembre 2024Depuis quelques années, la Cour de cassation ne cesse d’apporter des précisions sur le droit à la preuve en matière sociale. Nous vous renvoyons, à cet égard, à la lecture de nos articles dédiés aux enregistrements audios réalisés à l’insu de l’employeur et à l’utilisation des images de vidéosurveillance dans le cadre d’un procès (Employeurs,... Lire la suite »
