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Social

Présentation du département

Posted 08 avril 2014 by admin

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Du conseil à la stratégie contentieuse, notre équipe de droit social, placée sous la responsabilité d’Emmanuelle Sapène et de Julie De Oliveira, intervient dans tous les domaines du droit du travail et de la protection sociale pour les entreprises quelles que soient leur taille, ou pour les cadres supérieurs.

Le service que nous offrons va du conseil aux procédures contentieuses et ce devant l’ensemble des juridictions ayant à connaître du contentieux en droit social.

Notre département connaît et traite les problématiques suivantes :


DROIT DU TRAVAIL INDIVIDUEL OU COLLECTIF

 

  • Relations individuelles (rédaction des contrats CDD, CDI, à temps partiel, contrat de professionnalisation, rupture du contrat de travail, droit disciplinaire, etc…) ;
  • Problématique de harcèlement et de discrimination ;
  • Sort des contrats de travail et avantages collectifs dans le cadre de transfert de salariés qu’il soit légal ou conventionnel ;
  • Relations collectives (fonctionnement des IRP telles que DP, CE, CHSCT, demande d’expertise, conflit social, représentativité syndicale, information et consultation des IRP en cas de restructuration ou de réorganisation, dénonciation d’usage).


DROIT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE

 

  • Redressement Urssaf ;
  • Obligation de sécurité de résultat de l’employeur (accident du travail, maladie professionnelle, inaptitude, faute inexcusable).

DROIT PÉNAL SOCIAL

 

  • Infraction à la durée du travail, travail dissimulé, prêt de main-d’œuvre illicite, marchandage, etc… ;
  • Accident du travail ;
  • Responsabilité pénale du dirigeant et de l’entreprise.



Les tarifs

TARIFS ET CONDITIONS D’INTERVENTIONS

Votre dossier sera suivi par Emmanuelle Sapène ou Julie De Oliveira, associées responsables, avec l’aide, en fonction des besoins, d’un ou plusieurs collaborateurs. Vous en serez informé dès l’ouverture du dossier.

Pour les contrats, les consultations et le contentieux, nos honoraires sont calculés au temps passé suivant un taux horaire variable selon l’avocat, qui vous sera communiqué lors du premier rendez-vous.

Les honoraires ne couvrent ni les débours ni les dépens. Ils ne comprennent pas non plus les frais et honoraires des conseils et intervenants extérieurs éventuels. Ils sont révisés chaque année.

La facturation de certains dossiers peut faire l’objet d’une facturation au forfait éventuellement assorti d’un honoraire de résultat, notamment dans les dossiers contentieux.

 Articles Social

 

 

L’équipe du département Social

 

  • Emmanuelle Sapène
    Associée
    Avocat depuis 1989, elle a rejoint Péchenard & Associés en 1997. Elle est associée depuis 2003.
    Avocat depuis 1989, elle a rejoint Péchenard & Associés en 1997. Elle est associée depuis 2003. Elle est titulaire du certificat de spécialisation en droit social.
    #Droit du travail#Droit de la sécurité sociale#Droit collectif du travail#Droit pénal du travail #Négociations individuelles et collectives
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  • Julie De Oliveira
    Associée
    Avocat depuis 2008, elle a rejoint Péchenard & Associés en 2012 et est devenue associée en 2017.
    Avocat depuis 2008, elle a rejoint Péchenard & Associés en 2012 et est devenue associée en 2017. Elle est titulaire d’un Master 2 de Droit des Affaires.
    #Droit du travail #Droit de la sécurité sociale #Droit collectif du travail #Négociations individuelles et collectives
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  • Charlotte Blanc Laussel
    Avocat depuis février 2021, elle a rejoint Péchenard & Associés en 2024.
    Avocat depuis février 2021, elle a rejoint Péchenard & Associés en 2024. Elle est titulaire d'un Master 2 en Droit Européen et international des Droits de l'homme et d'un doctorat en droit public.
    #Droit du travail #Droit de la sécurité sociale #Droit collectif du travail #Droit pénal du travail
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  • Stéphane Dauze
    Avocat depuis 2017, il a rejoint Péchenard & Associés en 2024.
    Avocat depuis 2017, il a rejoint Péchenard & Associés en 2024. Il est titulaire d'un Master 2 en Droit du travail et de la protection sociale.
    #Droit du travail #Droit de la sécurité sociale #Droit collectif du travail #Droit pénal du travail
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  • Emilie Jouette
    Avocat depuis février 2021, elle a rejoint Péchenard & Associés en 2024.
    Avocat depuis février 2021, elle a rejoint Péchenard & Associés en 2024. Elle est titulaire d’un Master 2 en droit social et relations professionnelles.
    #Droit du travail #Droit de la sécurité sociale #Droit collectif du travail #Droit pénal du travail
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  • portrait de Faustine Koppel, avocate chez Pechenard et associés
    Faustine Koppel
    Avocat depuis janvier 2021, elle a rejoint Péchenard & Associés en 2023.
    Avocat depuis janvier 2021, elle a rejoint Péchenard & Associés en 2023. Elle est titulaire d'un Master 2 en droit des contrats.
    #Droit du travail #Droit de la sécurité sociale #Droit collectif du travail #Droit pénal du travail
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  • portrait d'Alexandre Majorel, avocat chez Pechenard et associés
    Alexandre Majorel
    Avocat depuis novembre 2023, il travaille depuis cette date au sein de Péchenard & Associés.
    Avocat depuis novembre 2023, il travaille depuis cette date au sein de Péchenard & Associés. Il est titulaire d'un Master 2 droit des affaires / santé.
    #Droit du travail #Droit de la sécurité sociale #Droit collectif du travail #Droit pénal du travail
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Filed under: Expertise

Tags : social

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