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Social

Présentation du département

Posted 08 avril 2014 by admin

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Du conseil à la stratégie contentieuse, notre équipe de droit social, placée sous la responsabilité d’Emmanuelle Sapène et de Julie De Oliveira, intervient dans tous les domaines du droit du travail et de la protection sociale pour les entreprises quelles que soient leur taille, ou pour les cadres supérieurs.

Le service que nous offrons va du conseil aux procédures contentieuses et ce devant l’ensemble des juridictions ayant à connaître du contentieux en droit social.

Notre département connaît et traite les problématiques suivantes :


DROIT DU TRAVAIL INDIVIDUEL OU COLLECTIF

 

  • Relations individuelles (rédaction des contrats CDD, CDI, à temps partiel, contrat de professionnalisation, rupture du contrat de travail, droit disciplinaire, etc…) ;
  • Problématique de harcèlement et de discrimination ;
  • Sort des contrats de travail et avantages collectifs dans le cadre de transfert de salariés qu’il soit légal ou conventionnel ;
  • Relations collectives (fonctionnement des IRP telles que DP, CE, CHSCT, demande d’expertise, conflit social, représentativité syndicale, information et consultation des IRP en cas de restructuration ou de réorganisation, dénonciation d’usage).


DROIT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE

 

  • Redressement Urssaf ;
  • Obligation de sécurité de résultat de l’employeur (accident du travail, maladie professionnelle, inaptitude, faute inexcusable).

DROIT PÉNAL SOCIAL

 

  • Infraction à la durée du travail, travail dissimulé, prêt de main-d’œuvre illicite, marchandage, etc… ;
  • Accident du travail ;
  • Responsabilité pénale du dirigeant et de l’entreprise.



Les tarifs

TARIFS ET CONDITIONS D’INTERVENTIONS

Votre dossier sera suivi par Emmanuelle Sapène ou Julie De Oliveira, associées responsables, avec l’aide, en fonction des besoins, d’un ou plusieurs collaborateurs. Vous en serez informé dès l’ouverture du dossier.

Pour les contrats, les consultations et le contentieux, nos honoraires sont calculés au temps passé suivant un taux horaire variable selon l’avocat, qui vous sera communiqué lors du premier rendez-vous.

Les honoraires ne couvrent ni les débours ni les dépens. Ils ne comprennent pas non plus les frais et honoraires des conseils et intervenants extérieurs éventuels. Ils sont révisés chaque année.

La facturation de certains dossiers peut faire l’objet d’une facturation au forfait éventuellement assorti d’un honoraire de résultat, notamment dans les dossiers contentieux.

 Articles Social

 

 

L’équipe du département Social

 

  • Emmanuelle Sapène
    Associée
    Avocat depuis 1989, elle a rejoint Péchenard & Associés en 1997. Elle est associée depuis 2003.
    Avocat depuis 1989, elle a rejoint Péchenard & Associés en 1997. Elle est associée depuis 2003. Elle est titulaire du certificat de spécialisation en droit social.
    #Droit du travail#Droit de la sécurité sociale#Droit collectif du travail#Droit pénal du travail #Négociations individuelles et collectives
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  • Julie De Oliveira
    Associée
    Avocat depuis 2008, elle a rejoint Péchenard & Associés en 2012 et est devenue associée en 2017.
    Avocat depuis 2008, elle a rejoint Péchenard & Associés en 2012 et est devenue associée en 2017. Elle est titulaire d’un Master 2 de Droit des Affaires.
    #Droit du travail #Droit de la sécurité sociale #Droit collectif du travail #Négociations individuelles et collectives
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  • Portrait d'Audrey Bertrand avocate cabinet Pechenard et associés par Velvet Studio Photo
    Audrey Bertrand
    Avocat depuis 2017, elle a rejoint Péchenard & Associés en 2021.
    Avocat depuis 2017, elle a rejoint Péchenard & Associés en 2021. Elle est titulaire d'un Master 2 Droit social et relations sociales dans l'entreprise.
    #Droit du travail #Droit de la sécurité sociale #Droit collectif du travail #Négociations individuelles et collectives
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  • Alice Bisson
    Avocat depuis 2017, elle a rejoint Péchenard & Associés en 2021.
    Avocat depuis 2017, elle a rejoint Péchenard & Associés en 2021. Elle est titulaire d'un Master 2 Droit Social, Droit de la Protection Sociale et Droit de la Santé.
    #Droit du travail #Droit de la sécurité sociale #Droit collectif du travail #Droit pénal du travail
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  • Florent Bouttemy
    Avocat depuis 2016, il a rejoint Péchenard & Associés en 2022.
    Avocat depuis 2016, il a rejoint Péchenard & Associés en 2022. Il est titulaire de deux Master 2 : Droit des affaires et Droit Pénal et politique criminelle.
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  • Camille Fournier portrait photo
    Camille Fournier
    Avocat depuis novembre 2021, elle travaille depuis cette date au sein de Péchenard & Associés.
    Avocat depuis novembre 2021, elle travaille depuis cette date au sein de Péchenard & Associés. Elle est titulaire de deux Master 2 : Santé, Travail et Protection Sociale et Carrières Administratives et Judiciaires à Sciences Po Aix.
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  • Laëtitia Garcia
    Avocat depuis 2011, elle a rejoint Péchenard & Associés en 2016.
    Avocat depuis 2011, elle a rejoint Péchenard & Associés en 2016. Elle est titulaire d’un Master 2 Droit Social.
    #Droit du travail #Droit de la sécurité sociale #Droit collectif du travail
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  • portrait photo de Sonia Laouer cabinet avocat Pechenard & Associés
    Sonia Laouer
    Avocat depuis 2013, elle a rejoint Péchenard & Associés en 2022.
    Avocat depuis 2013, elle a rejoint Péchenard & Associés en 2022. Elle est titulaire d'un Master 2 Droit des affaires.
    #Droit du travail #Droit de la sécurité sociale #Droit collectif du travail #Droit pénal du travail
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  • Benjamine Schmidlin
    Avocat depuis novembre 2016, elle a rejoint Péchenard & Associés en 2020.
    Avocat depuis novembre 2016, elle a rejoint Péchenard & Associés en 2020. Elle est titulaire d'un Master 2 Droit Privé Approfondi
    #Droit du travail #Droit de la sécurité sociale #Droit collectif du travail #Négociations individuelles et collectives
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Filed under: Expertise

Tags : social

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spécialisé dans le droit de la communication,
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