Articles taggés : entreprise

9Picard Clémence

portrait de Clémence Picard avocate chez Pechenard et associés

Juriste pendant plusieurs années, elle est devenue avocat et a rejoint Péchenard & Associés en 2023.

Bizarre bizarre !

    Le tribunal judiciaire d’Alès a examiné ce 30 octobre 2023 une affaire qui devrait éveiller l’intérêt des amateurs d’art, d’histoire et de droit civil mais aussi de tous ceux qui rechignent à se débarrasser de leurs vieux objets remisés à la cave ou au grenier.   Délibéré prévu le 19 décembre 2023 mais avant… Lire la suite »

La liquidation judiciaire et l’action en résiliation du bail commercial

L’ouverture d’une procédure collective n’entraine pas la résiliation des contrats en cours ; il en va ainsi du bail commercial y compris lors du prononcé d’une liquidation judiciaire. L’idée est de permettre au liquidateur judiciaire de réaliser un actif substantiel soit isolément soit dans le cadre d’une cession de fonds de commerce.   En conséquence, le… Lire la suite »

De la portée de la présomption de déclaration de créance ou « à l’impossible nul n’est tenu… »

Au gré des réformes, le formalisme et le contentieux des déclarations de créance s’est simplifié, dans l’intérêt des créanciers.   Depuis l’ordonnance n°2014-326 du 12 mars 2014, le débiteur peut procéder à la déclaration des créances pour le compte du créancier : « lorsque le débiteur a porté une créance à la connaissance du mandataire judiciaire, il… Lire la suite »

En SAS, une minorité peut-elle constituer la majorité ?

  Cass. com. 19 janvier 2022, n°19-12.696   La question peut paraître étrange mais puisque le principe de la SAS est de laisser une grande liberté aux statuts, certains ont pu penser que cela pourrait autoriser cette solution…extrême. La Cour de cassation vient de répondre dans une affaire dans laquelle les faits étaient les suivants…. Lire la suite »

Nouveautés des lois de finances pour 2022 en matière droit des affaires

Les lois de finance pour 2022 (loi 2021-1754 du 23 décembre 2021 (LFSS 2022) ; loi 2021-1900 du 30 décembre 2021 (LF 2022)) visent à encourager la reprise économique en facilitant notamment les transmissions d’entreprises et en permettant la déduction de l’amortissement des fonds commerciaux.   Aperçu des nouveautés à signaler   1/ En matière… Lire la suite »

Le nouveau régime des pénalités logistiques

Dans les relations entre fournisseurs et distributeurs, les pénalités logistiques servent parfois de variable d’ajustement du prix, ce qui génère des tensions récurrentes.   Afin de prévenir les abus, le législateur avait réintroduit dans le code de commerce, à l’occasion de la loi ASAP du 7 décembre 2020, la prohibition de la déduction d’office des… Lire la suite »

Cession de créances ; deux réformes pour le prix d’une

À compter du 1er janvier 2022, les entreprises pourront plus largement mobiliser leurs créances et leurs actifs. À cette date, plusieurs innovations résultant de l’ordonnance du 15 septembre 2021 portant réforme du droit des sûretés entreront en effet en vigueur. L’objectif du Gouvernement est de simplifier le recours aux cessions de créances, lesquelles constituent un… Lire la suite »

9Hayoun Hugo

Hugo Hayoun portrait photo

Avocat depuis 2018, il a rejoint Péchenard & Associés en 2021.

Loyers commerciaux et COVID-19 : La Cour de cassation refuse de prendre position

Le 9 juillet 2021, la Cour de cassation a reçu une demande d’avis formée par le tribunal judiciaire de Chartres concernant l’exigibilité des loyers commerciaux appelés aux preneurs touchés par la fermeture administrative de leurs locaux, ordonnée par les décrets pris pour lutter contre la propagation de l’épidémie de COVID-19.   Le tribunal avait demandé… Lire la suite »