Articles taggés : entreprise

9Guidicelli Alexandra

Avocat depuis mars 2017, elle a rejoint Péchenard & Associés en 2019.

9Fievez Juliette

Avocat depuis mars 2019, elle travaille depuis cette date au sein de Péchenard & Associés.

9Chwesiuk Pauline

Avocat depuis février 2019, elle travaille depuis cette date au sein du cabinet Péchenard & Associés.

De l’intérêt de distinguer la rétention de la chose de la possession du bien…

Un arrêt de la chambre commerciale de la Cour de cassation du 30 janvier 2019 (n°17-22223) vient de contribuer à définir les contours du droit de rétention et, partant, à en consacrer son efficacité malgré des difficultés liées aux procédures collectives que l’on pourrait, dans ce contexte, qualifier d’hostiles !   Dans cette affaire, un… Lire la suite »

Loi PACTE : la saison 3 !

L’Assemblée Nationale a validé une nouvelle lecture de la loi PACTE le 15 mars 2019.   Pour mémoire, la loi a notamment pour objectif de simplifier et de faciliter la vie des PME, à savoir notamment :   – introduction de seuils en deçà desquels la certification des comptes par un commissaire aux comptes n’est… Lire la suite »

De l’efficacité du privilège de prêteur de deniers

Dans un arrêt prononcé le 9 janvier 2019 (n°17-27411) destiné à une large publication, la Cour de cassation a consacré la supériorité de la portée et l’efficacité du privilège de prêteur de deniers par rapport aux autres types de garanties à commencer par l’hypothèque.   Cet arrêt est intéressant à double titre :   –… Lire la suite »

La réforme du commissariat aux comptes repoussée à 2021

Dans un article du 8 novembre 2018, nous vous annoncions l’adoption en première lecture à l’Assemblée nationale de la loi PACTE. Parmi les mesures proposées figure une réforme du commissariat aux comptes destinée à harmoniser les seuils à partir desquels la certification des comptes devient obligatoire avec les textes européens. Cette réforme devait initialement entrer… Lire la suite »

Locations type Airbnb à Paris – Rappel des règles essentielles et apports du projet de loi Elan

Le Tribunal d’Instance de Paris a rendu le 24 octobre dernier un jugement[1] particulièrement sévère qui invite à rappeler quelques règles relatives aux locations de meublés de courtes durées.   Un propriétaire bailleur s’était aperçu que sa locataire sous-louait son appartement via Airbnb et ce sans accord de sa part. La locataire a été condamnée à… Lire la suite »

Quel avenir pour la SARL après l’entrée en vigueur de la loi PACTE ?

Le relèvement des seuils en deçà desquels la certification des comptes par un commissaire aux comptes ne sera plus nécessaire dans toutes les sociétés commerciales amène à s’interroger sur l’intérêt de retenir la forme sociale de la SARL dont chacun déplore un fonctionnement et un régime fiscal et social particulièrement contraignants.   Pour mémoire, ces… Lire la suite »

Adoption de la loi PACTE en première lecture à l’Assemblée

La loi PACTE a été adoptée en première lecture à l’Assemblée Nationale le 9 octobre. La prochaine étape sera son passage devant le Sénat en janvier 2019.   Cette loi a notamment pour objectif de simplifier et de faciliter la vie des PME, à savoir notamment :   – introduction de seuils en deçà desquels… Lire la suite »