Actualités du cabinet

Beaucoup d’entre vous n’ont jamais assisté à une audience.   Comme vous le savez, si les audiences sont publiques, elles ne peuvent être filmées.   Il en va cependant autrement des séances du Conseil Constitutionnel sur les questions prioritaires de constitutionnalité (QPC).   C’est la raison pour laquelle vous trouverez ci-dessous un lien vers le... Lire la suite »