Social

Présentation du département

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Du conseil à la stratégie contentieuse, notre équipe de droit social, placée sous la responsabilité d’Emmanuelle Sapène et de Julie De Oliveira, intervient dans tous les domaines du droit du travail et de la protection sociale pour les entreprises quelles que soient leur taille, ou pour les cadres supérieurs.

Le service que nous offrons va du conseil aux procédures contentieuses et ce devant l’ensemble des juridictions ayant à connaître du contentieux en droit social.

Notre département connaît et traite les problématiques suivantes :


DROIT DU TRAVAIL INDIVIDUEL OU COLLECTIF

 

  • Relations individuelles (rédaction des contrats CDD, CDI, à temps partiel, contrat de professionnalisation, rupture du contrat de travail, droit disciplinaire, etc…) ;
  • Problématique de harcèlement et de discrimination ;
  • Sort des contrats de travail et avantages collectifs dans le cadre de transfert de salariés qu’il soit légal ou conventionnel ;
  • Relations collectives (fonctionnement des IRP telles que DP, CE, CHSCT, demande d’expertise, conflit social, représentativité syndicale, information et consultation des IRP en cas de restructuration ou de réorganisation, dénonciation d’usage).


DROIT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE

 

  • Redressement Urssaf ;
  • Obligation de sécurité de résultat de l’employeur (accident du travail, maladie professionnelle, inaptitude, faute inexcusable).

DROIT PÉNAL SOCIAL

 

  • Infraction à la durée du travail, travail dissimulé, prêt de main-d’œuvre illicite, marchandage, etc… ;
  • Accident du travail ;
  • Responsabilité pénale du dirigeant et de l’entreprise.

 

 Articles Social

 

 

L’équipe du département Social

 

  • Emmanuelle Sapène
    Associée
    Avocat depuis 1989, elle a rejoint Péchenard & Associés en 1997. Elle est associée depuis 2003.
    Avocat depuis 1989, elle a rejoint Péchenard & Associés en 1997. Elle est associée depuis 2003. Elle est titulaire du certificat de spécialisation en droit social.
    #Droit du travail#Droit de la sécurité sociale#Droit collectif du travail#Droit pénal du travail
  • Julie De Oliveira
    Associée
    Avocat depuis 2008, elle a rejoint Péchenard & Associés en 2012 et est devenue associée en 2017.
    Avocat depuis 2008, elle a rejoint Péchenard & Associés en 2012 et est devenue associée en 2017. Elle est titulaire d’un Master 2 de Droit des Affaires.
    #Droit du travail #Droit de la sécurité sociale #Droit collectif du travail
  • Sophie Elias
    Avocat depuis 2010, elle a rejoint Péchenard & Associés en 2015.
    Avocat depuis 2010, elle a rejoint Péchenard & Associés en 2015. Elle est titulaire d’un Master 2 de Droit des Relations Economiques Internationales.
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  • Annie Etienne
    Avocat depuis octobre 2015, elle travaille depuis cette date au sein de Péchenard & Associés.
    Avocat depuis octobre 2015, elle travaille depuis cette date au sein de Péchenard & Associés. Elle est titulaire d'un Master 2 Droit et Pratique des Relations du travail.
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  • Laëtitia Garcia
    Avocat depuis 2011, elle a rejoint Péchenard & Associés en 2016.
    Avocat depuis 2011, elle a rejoint Péchenard & Associés en 2016. Elle est titulaire d’un Master 2 Droit Social.
    #Droit du travail #Droit de la sécurité sociale #Droit collectif du travail
  • Laure Guilmet
    Avocat depuis novembre 2016, elle travaille depuis cette date au sein de Péchenard & Associés.
    Avocat depuis novembre 2016, elle travaille depuis cette date au sein de Péchenard & Associés. Elle est titulaire d'un Master 2 de Droit Social.
    #Droit du travail #Droit de la sécurité sociale #Droit collectif du travail
  • Hélène Joly
    Avocat depuis 2014, elle a rejoint Péchenard & Associés en 2015.
    Avocat depuis 2014, elle a rejoint Péchenard & Associés en 2015. Elle est titulaire d’un Master 2 de Droit Social.
    #Droit du travail #Droit de la sécurité sociale #Droit collectif du travail
  • Béatrice Moutel
    Avocat depuis 2011, elle a rejoint Péchenard & Associés en 2013.
    Avocat depuis 2011, elle a rejoint Péchenard & Associés en 2013. Elle est titulaire d'un DEA de droit privé général et européen et d'un doctorat en droit Privé.
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  • Bénédicte Sorel
    Avocat depuis 2010, elle travaille depuis cette date au sein de Péchenard & Associés.
    Avocat depuis 2010, elle travaille depuis cette date au sein de  Péchenard & Associés. Elle est titulaire d'un Master 1 en droit privé et d'un Master 2 carrières judiciaires.
    #Droit du travail #Droit de la sécurité sociale #Droit collectif du travail