Les articles du département Social

  Alors que les vagues de chaleur se multiplient sous l’effet du dérèglement climatique, la question de la protection des salariés exposés à de fortes températures devient un enjeu de santé et de sécurité au travail. Toutefois, selon une étude d’Eurogip publiée en juin 2023, « le travail sous fortes températures est rarement règlementé du plan… Lire la suite »

Cass. Soc. 14 mai 2025, F-B,  n°24-14.319   Le régime applicable à l’astreinte fait l’objet depuis plusieurs années de précisions jurisprudentielles.   Un arrêt récent de la chambre sociale de la Cour de cassation du 14 mai 2025 vient rappeler aux employeurs qu’une période d’astreinte peut être qualifiée de temps de travail effectif.   Pour… Lire la suite »

Les entreprises sont régulièrement confrontées à la contestation de licenciements pour inaptitude par des salariés qui invoquent un manquement à l’obligation de sécurité.   Dans un arrêt récent rendu le 9 avril 2025 (Cass. Soc., 9 avril 2025, n°23-22.121), la chambre sociale de la Cour de cassation donne un canevas des mesures à prendre lorsqu’un… Lire la suite »

Historiquement, le droit français s’est toujours montré prudent quant à l’utilisation des témoignages anonymes en matière disciplinaire ou prud’homale, en raison du risque d’atteinte aux droits fondamentaux, notamment des principes du contradictoire et de l’égalité des armes, mais aussi des droits de la défense, consacrés tant par les normes supranationales (article 6 §1 et 3… Lire la suite »

Par un arrêt rendu le 27 février 2025[1], la 2ème chambre civile de la Cour de cassation est venue juger que la présomption d’origine professionnelle du décès d’un salarié, embauché en qualité de distributeur de prospectus, survenu lors d’un déplacement vers son véhicule afin de partir en distribution, n’était pas détruite lorsqu’il ne ressortait pas… Lire la suite »

Le contentieux lié à la mise en place et au suivi des forfaits en jours sur l’année ne faiblit pas.   La pluralité des sources sur le sujet et la censure de dispositions conventionnelles insuffisamment protectrices, sous l’impulsion des différents arrêts rendus par la Cour de cassation, ne favorisent pas la simplicité.   Le dispositif… Lire la suite »

A l’ère où les salariés sont à la recherche d’un équilibre vie professionnelle / vie privée plus marqué, on remarque que les frontières entre ces deux notions sont redessinées en raison de l’arrivée de nouveaux modes d’organisation du travail (le dernier en date étant le télétravail).   La Cour de cassation, depuis plusieurs décennies, va… Lire la suite »

Par un arrêt rendu le 9 janvier 2025[1], la 2ème chambre civile de la Cour de cassation est venue juger que l’inopposabilité à l’employeur de la décision de prise en charge d’une maladie professionnelle ne faisait pas obstacle, dans le cadre d’une action en reconnaissance de la faute inexcusable de l’employeur, à l’exercice par la… Lire la suite »

Cass. soc. 11 décembre 2014, n°23-13.332   Selon une jurisprudence constante, toute modification du contrat ou tout changement relatif aux conditions de travail d’un salarié protégé requiert son accord (notamment en ce sens : Cass. soc. 30 juin 1993, n°89-45.479).   Ainsi, à titre d’illustrations, l’employeur ne peut pas imposer à un salarié protégé son placement… Lire la suite »

Par deux arrêts rendus le 5 décembre 2024[1], la 2ème chambre civile de la Cour de cassation est venue rappeler que, dans le cadre d’une procédure en contestation du taux d’incapacité permanente partielle (IPP) initiée par l’employeur, la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) était tenue de transmettre au secrétariat de la juridiction ainsi qu’à son… Lire la suite »