Lutter contre l’alcoolisme, lutter pour le droit – Commentaire d’Eric Andrieu paru dans Légipresse

Le 10 janvier 1991 était promulguée une loi destinée à un avenir important, à défaut d’être radieux. Il s’agissait de la loi 91-32 relative à la lutte contre le tabagisme et l’alcoolisme, plus connue sous ce que les juristes spécialisés en propriété intellectuelle pourraient appeler par sa dénomination de fantaisie : la loi Évin.

 

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