Articles taggés : communication

Neutralité carbone et publicité : entrée en vigueur des décrets du 13 avril 2022

La neutralité carbone d’un produit ou d’un service, affirmée dans une publicité, est légalement possible pour l’annonceur généralement grâce au recours par ce dernier à la compensation carbone. L’entreprise met ainsi en œuvre des actions dont l’objectif est de compenser l’émission des gaz à effet de serre produite par la commercialisation de ses produits ou… Lire la suite »

Dictionnaire du monde judiciaire

Eric Andrieu a été invité à rédiger l’entrée Codes du Dictionnaire du monde judiciaire publié dans la collection Bouquins. Nous diffusons ici le texte définitif, celui publié dans l’ouvrage ne tenant pas compte des corrections adressées à l’éditeur. Compte tenu de la nature du projet il s’agit d’un texte de (très) libre interprétation. Bonne lecture… Lire la suite »

Un an de droit de la publicité – Mai 2021 / Mai 2022 – Article publié dans Légipresse

Quelques doses de pratiques commerciales trompeuses et de parasitisme, une bonne quantité d’alcool, un peu de publicité comparative et de droit à l’image. Et puis des litiges entre distributeurs et opérateurs de téléphonie, un soupçon de compléments alimentaires et, ce qui devient récurrent, un zeste de Festival de Cannes.   Télécharger l’article publié dans Légipresse

Nouvelles lignes directrices et recommandations de l’Autorité Nationale des Jeux

La coupe du monde de football en 2018 et l’Euro de football en 2021 ont été marqués par une augmentation considérable des paris sportifs et par la mise en place de stratégies marketing parfois jugées agressives de la part des opérateurs de paris sportifs.   Au regard de ce constat, l’Autorité Nationale des Jeux (ANJ),… Lire la suite »

Nouvelle règlementation pour la publicité automobile

Depuis le 1er mars 2022, de nouvelles mentions sont rendues obligatoires sur les publicités automobiles, en lien avec la loi Climat du 22 août 2021 et la loi LOM (loi d’orientation des mobilités) du 24 décembre 2019.   Cette nouvelle règlementation a notamment pour but de sensibiliser les automobilistes à des alternatives plus écologiques.  … Lire la suite »

Téléréalité, déboires intestinaux, droit à l’image et responsabilité civile – Commentaires de Caroline Mas parus dans Légipresse

La Cour de cassation énonce que les dispositions de l’article 9 du code civil, seules applicables en matière de cession de droit à l’image, relèvent de la liberté contractuelle et ne font pas obstacle à celle-ci dès lors que les parties ont stipulé de façon suffisamment claire les limites de l’autorisation donnée quant à sa… Lire la suite »

Protection des consommateurs et pratiques commerciales trompeuses et illicites : les apports de l’ordonnance n° 2021-1734 du 22 décembre 2021 – Article publié dans Légipresse

L’ordonnance n° 2021-1734 du 22 décembre 2021 vient transposer la directive européenne du 27 novembre 2019 pour répondre à un souci de modernisation du cadre juridique de la protection des consommateurs, en adaptant les règles existantes à la transformation numérique et en renforçant leur effectivité.   Télécharger l’article publié dans Légipresse    

Piratage informatique : l’exploitation des données personnelles pour lutter contre les fraudes informatiques

Le schéma est classique : une personne physique ou morale se trouve confrontée à une fraude informatique et récupère par ce biais des (maigres) informations sur son fraudeur (comme une adresses IP, un numéro de téléphone, des coordonnées personnelles, etc).   L’utilisation de ces données est-elle licite au regard des dispositions du RGPD ?  … Lire la suite »

L’ARRP remet un coup de peinture sur sa recommandation communication publicitaire digitale

Le 6 octobre dernier, et après plus d’un an de discussions, l’Autorité de Régulation Professionnelle de la Publicité a actualisé sa recommandation sur la communication publicitaire numérique.   Cette cinquième version de la recommandation créée en 2000, entrera en vigueur à compter du 1er janvier 2022 et l’ARPP s’attaque notamment aux phénomènes des « fake news »…. Lire la suite »

9Beïda Margo

portrait de Margo Beïda

Avocat depuis décembre 2021, elle travaille depuis cette date au sein de Péchenard & Associés.