Articles taggés : communication

Jeux vidéo ou jeux d’argent ?

Les éditeurs de jeux tentent de monétiser le plus possible l’usage de leurs produits en proposant quasi systématiquement des boutiques virtuelles permettant d’acheter divers avantages ou bonus (compétences, armes, tenues, nouveaux personnages …).   Dans certains cas il est proposé aux joueurs d’acheter une « loot box » c’est-à-dire une pochette surprise virtuelle à l’intérieur de laquelle… Lire la suite »

Internet dans les locations de vacances – Article publié sur le site SnowGlobe

Que vous soyez loueur ou locataire, sachez que certaines règles s’appliquent sur cet accès à Internet. Accès qui est passé d’option quasiment obligatoire si vous ne voulez pas donner l’impression que votre location se trouve dans le lieu le plus reculé du monde. Effectivement, toutes les locations de nos jours vous offrent un accès Internet… Lire la suite »

Un an de droit de la publicité – mai 2017 / mai 2018 – Article publié dans Légipresse

Si cette année n’a pas donné lieu à des décisions exceptionnelles dans le domaine du droit de la publicité, on peut noter, dans une actualité toujours fournie, des arrêts rappelant un certain nombre de principes dans le domaine du droit d’auteur ou encore une application parfois restrictive du parasitisme.   On relèvera aussi que si… Lire la suite »

9Bastid Andréa

Avocat depuis décembre 2017, elle travaille depuis cette date au sein de Péchenard & Associés.

Le RGPD s’applique-t-il aux sociétés de moins de 250 salariés ?

Le Règlement Communautaire sur la Protection des Données Personnelles va entrer en vigueur le 25 mai prochain. Il vient changer en profondeur la façon dont les entreprises doivent gérer les traitements des données personnelles qu’elles sont amenées à mettre en œuvre pour leur propre compte ou pour le compte de tiers.   Le règlement met… Lire la suite »

Dieu est toujours partout (mais un peu moins dans les décisions de justice) – Article publié dans Légipresse

Une société de prêt-à-porter ayant fait afficher à Vilnius et sur son site internet une série de publicités jugées contraires à la morale publique par les tribunaux lituaniens et d’autres autorités, se plaignait devant la cour EDH de l’amende infligée à ce titre.   Télécharger l’article publié dans Légipresse

Après Cambridge Analytica, Facebook risque-t-il vraiment de perdre des abonnés en France ? Article publié sur le site Challenges.fr

Suite à l’affaire Cambridge Analytica où les données personnelles de 50 millions d’utilisateurs Facebook ont été utilisées, une campagne monte d’internautes souhaitant se désabonner. Le cours de Facebook a légèrement chuté mais l’entreprise de Mark Zuckerberg risque de ne pas être impactée à court terme par la polémique en France.   « Il y a encore… Lire la suite »

Pas de droit à l’oubli sans juge !

Il n’existe pas à proprement parler de notion de « droit à l’oubli » dans l’arsenal juridique français.   Toutefois la loi Informatique et Libertés confère à toute personne physique le droit de s’opposer pour un motif légitime à ce que ses données personnelles fassent l’objet d’un traitement automatisé.   Sur ce principe (issu d’une… Lire la suite »

Commentaire d’un arrêt de la Cour d’appel de Paris sur l’affaire Pommery Cuvée Louise

L’ANPAA avait interjeté appel du jugement du 19 novembre 2015 du Tribunal de grande instance de Paris qui l’avait déboutée de ses demandes présentées contre une publicité en faveur de la Cuvée Louise de Pommery qui représentait une œuvre de l’artiste Jacqueline Dauriac intitulée « Vertigo » installée au sein des Caves de Pommery à l’occasion de… Lire la suite »