Nous sommes heureux d’annoncer que notre cabinet, Pechenard et Associés, a reçu le prix « Media Law International 2026 – Cabinet d’avocats de l’année » Cette distinction vient saluer l’engagement, le professionnalisme et la qualité du travail accompli par notre équipe en charge du droit de la communication et des médias. Toutes nos félicitations à… Lire la suite »
L’année écoulée n’a pas été l’occasion de décisions particulièrement révolutionnaires dans le domaine du droit de la publicité. L’activité a cependant été soutenue grâce, notamment, aux affaires opposant des distributeurs ou, très largement, aux procédures engagées par Addictions France à l’encontre de marques d’alcool. On retiendra, en particulier, outre une victoire de Dalloz… Lire la suite »
Un slogan, une signature, une baseline sont des instruments marketing permettant à une marque de développer son identité auprès des consommateurs. Ils sont souvent le fruit d’un travail créatif important et impactant visant à inventer autour d’une marque et de ses produits un univers évocateur pour les consommateurs. Certains d’entre eux passe même à… Lire la suite »
La question de la responsabilité des plateformes est centrale dans l’économie digitale. Elles ont longtemps été cantonnées à un rôle d’hébergeur sans autre responsabilité que d’avoir à retirer des contenus illicites après notification. La jurisprudence européenne et française a petit à petit restreint le périmètre de cette qualification d’hébergeur avec pour effet direct d’accroitre sensiblement… Lire la suite »
À propos de l’avis du Jury de déontologie publicitaire sur la campagne Gleeden. Télécharger le commentaire d’Eric Andrieu publié dans Légipresse
Le conditionnement d’une boisson alcoolique n’est pas en lui-même soumis aux dispositions de l’article L. 3323-4, alinéa 1er, du code de la santé publique. Télécharger l’article publié dans Légipresse
Il résulte de l’article L. 122-1 du code de la consommation qu’est comparative toute publicité qui, explicitement ou implicitement, identifie un concurrent ou des biens ou services offerts par un concurrent. Télécharger l’article publié dans Légipresse
Le 10 janvier 1991 était promulguée une loi destinée à un avenir important, à défaut d’être radieux. Il s’agissait de la loi 91-32 relative à la lutte contre le tabagisme et l’alcoolisme, plus connue sous ce que les juristes spécialisés en propriété intellectuelle pourraient appeler par sa dénomination de fantaisie : la loi Évin. … Lire la suite »
De la jurisprudence rendue cette année dans le domaine du droit de la publicité, on retiendra en particulier plusieurs décisions de la cour d’appel donnant des définitions de principe de la concurrence déloyale et du parasitisme. Jeux olympiques obligent, certaines décisions ont été prononcées à la suite de références faites à cette manifestation par certains… Lire la suite »
Il résulte de l’article 20 de la loi Sapin du 29 janvier 1993 et des articles 1984 et 1998 du code civil que le vendeur d’espaces publicitaires qui a conclu un contrat de vente avec le mandataire d’un annonceur, bénéficie d’une action directe en paiement contre ce dernier s’il justifie du principe de sa créance… Lire la suite »