De la jurisprudence rendue cette année dans le domaine du droit de la publicité, on retiendra en particulier plusieurs décisions de la cour d’appel donnant des définitions de principe de la concurrence déloyale et du parasitisme. Jeux olympiques obligent, certaines décisions ont été prononcées à la suite de références faites à cette manifestation par certains… Lire la suite »
Articles taggés : communication
Loi Sapin : un formalisme rigoureux… jusqu’à un certain point – Commentaire d’Eric Andrieu paru dans Légipresse
Il résulte de l’article 20 de la loi Sapin du 29 janvier 1993 et des articles 1984 et 1998 du code civil que le vendeur d’espaces publicitaires qui a conclu un contrat de vente avec le mandataire d’un annonceur, bénéficie d’une action directe en paiement contre ce dernier s’il justifie du principe de sa créance… Lire la suite »
Politique, plage, ligne éditoriale et intérêt général – Commentaire de Caroline Mas paru dans Légipresse
L’article accompagné de photos révélant la relation intime entre un homme politique et sa conseillère est protégé par la liberté d’expression. L’éditeur justifie du caractère légitime de la publication comme étant reliée à un fait d’actualité, poursuivant un but légitime puisque l’article contribue à un débat d’intérêt général, à savoir faire connaître la conseillère particulière… Lire la suite »
Liberté d’expression Versus RGPD : K.O technique avec arrêt de l’arbitre
Dans le coin rouge, je vous présente le champion en titre : le principe constitutionnel de « liberté d’expression », invaincu en France depuis 1789 et son article 11 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen et consacré en Europe par l’article 10 de la Convention Européenne des droits de l’homme, champion… Lire la suite »
Pratiques commerciales trompeuses : un état des lieux – Article publié dans Légipresse
Autrefois sanctionnée sous l’appellation de publicité trompeuse, la loi du 3 janvier 2008 transposant la directive 2005/29/CE du 11 mai 2005 relative aux pratiques commerciales déloyales est venue enrichir et développer cette notion sous la nouvelle dénomination de pratiques commerciales trompeuses. Télécharger l’article publié dans Legipresse
C’est Noël, la CNIL distribue ses marrons !
La CNIL a rendu récemment plusieurs décisions en matière de traitement des données personnelles à des fins de prospection commerciale particulièrement intéressantes ce qui est l’occasion pour la CNIL de rappeler quelques règles de base. 1° Tu ne pilleras pas La société KASPR s’est fait condamner à une amende de 240.000 euros pour… Lire la suite »
Affichage des réductions de prix : une précision de la CJUE
Une association de consommateurs poursuivait l’enseigne Aldi pour des publicités de réduction de prix diffusées en Allemagne. Ces dernières portaient sur des bananes et des ananas et étaient présentées de la manière suivante : Dans chacun des cas, l’annonceur avait fait apparaître dans les plus gros caractères le prix auquel les… Lire la suite »
Etude comparative entre l’ancien article 6-I-2 de la LCEN et l’article 6 du DSA
Evolution du régime de responsabilité des plateformes et hébergeurs sur le web Rien que ce titre démontre quel niveau d’abstraction ont atteint nos législateurs français et européens et quel niveau de courage ou d’inconscience il faut à un lycéen pour cocher la case « université de droit » dans l’algorithme de Parcoursup. De quoi parlons-nous… Lire la suite »
Originalité : notion polymorphe du droit d’auteur
L’originalité d’une œuvre de l’esprit est la condition sine qua none de sa protection par un droit d’auteur, en application de l’article L.111-1 du Code de la propriété intellectuelle. Elle est appréhendée par les juges comme le résultat de l’empreinte de la personnalité de l’auteur. De façon assez contre-intuitive, cette notion est assez contestée… Lire la suite »
Huile de palme et dénigrement : presque tout le monde aime les orangs-outans
Ne disposant pas de sondage Ifop sur ce point, nous prendrons pour acquis que l’orang-outan est un animal qui séduit les petits comme les grands – et sans doute davantage que le gorille malgré la chanson de Brassens. Télécharger l’article paru sur BLIP, le blog de la propriété intellectuelle