Après avoir écopé d’une amende de plus de 4,3 milliards d’euros l’année dernière par la Commission européenne, Google a annoncé vouloir faire payer ses concurrents sous forme d’enchères pour les faire figurer dans les choix par défaut du moteur de recherche sur les smartphones Android. Télécharger l’article paru dans le magazine Challenges
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Un an de droit de la publicité – Mai 2018 / Mai 2019 – Article publié dans Légipresse
On retiendra notamment, dans une activité jurisprudentielle relativement classique mais abondante, en particulier dans le domaine des pratiques commerciales déloyales, des publicités comparatives et de la publicité des alcools : l’application par la chambre commerciale de la balance des intérêts dans une affaire de concurrence déloyale, deux décisions sévères de la Cour d’appel de Paris… Lire la suite »
Conditionnements des alcools et publicité : Condamnation de Piper-Heidsieck
L’ANPAA poursuivait en référé Piper-Heidsieck du fait de la commercialisation de bouteilles de champagne dans des coffrets en forme de rouge à lèvres. C’était l’occasion d’obtenir enfin une décision claire sur le statut des conditionnements. Il faudra encore patienter. Le juge des référés, dans une ordonnance du 20 décembre 2018, rappelle… Lire la suite »
Incitation et objectivité dans la publicité des alcools : rappel de quelques évidences – Article publié dans Légipresse
Le tribunal considère qu’un visuel associant une marque de bière à l’Euro de football, compétition sportive particulièrement populaire, crée entre elles un lien festif, et valorise ainsi la boisson Heineken, incitant directement à la consommation d’alcool. Le message ne se limitait pas aux indications autorisées par la loi et ne faisait aucune référence objective aux… Lire la suite »
Les créations des ex-salariés : source de conflit juridique
A quelques semaines d’intervalle, le Tribunal de Commerce de Créteil et la Cour d’Appel de Versailles ont rendu deux décisions illustrant les difficultés qui peuvent surgir dans les relations entre une entreprise et ses ex-salariés auteur ou co-auteur de créations dans le cadre de leur contrat de travail. Ce type de litige va bien… Lire la suite »
L’affaire Ozon, le refus d’interdiction ou le juste respect de l’équilibre des droits
Par ordonnance du 18 février 2019, le Président du Tribunal de grande instance de Paris a refusé de faire droit aux différentes demandes de Bernard Preynat qui tendaient principalement (i) à voir suspendre la diffusion du film « Grâce à Dieu » (dont la sortie est prévue le 20 février) jusqu’à ce que soit rendue une décision… Lire la suite »
Réforme du droit d’auteur dans le numérique : enfin un accord sur le projet de directive !
La réforme de la directive 2001/29/CE sur l’harmonisation de certains aspects du droit d’auteur et des droits voisins dans la société de l’information a pour objectif d’adapter la législation sur le droit d’auteur à la nouvelle donne numérique. Il renforce ou aménage certaines exceptions au monopole des titulaires du droit d’auteur dans les domaines… Lire la suite »
Loi EGAlim : publication de la circulaire DGCCRF
La circulaire d’application de l’ordonnance du 12 décembre 2018 relative au relèvement du seuil de revente à perte et à l’encadrement des promotions pour les denrées et certains produits alimentaires, dite EGAlim, vient d’être publiée par la DGCCRF le 5 février 2019. Rappelons tout d’abord qu’une circulaire est un texte destiné à faire connaître… Lire la suite »
L’encadrement de la promotion des denrées alimentaires par la loi EGAlim – Article publié dans Légipresse
Les difficultés économiques des producteurs de denrées alimentaires et leur situation de faiblesse vis-à-vis des distributeurs ont donné lieu à une large discussion dans le cadre des Etats Généraux de l’alimentation. Conformément à ce qui a été envisagé à cette occasion, une loi a été portée par le gouvernement et votée le 30 octobre… Lire la suite »
L’autorité de la concurrence continue de s’intéresser à la publicité en ligne
Le 11 janvier dernier, l’Autorité de la concurrence a détaillé son programme pour 2019 en indiquant qu’elle allait poursuivre son action sur les effets du numérique dans l’économie, notamment dans la publicité en ligne, secteur qui avait déjà donné lieu à un avis en 2018. Le sujet le plus sensible concerne bien évidemment l’utilisation… Lire la suite »