« Des sites d’annonces hôtelières ont été sanctionnés pour leurs annonces trompeuses. » « En octobre dernier, à la demande du Syndicat national des hôteliers (Synhorcat) et de deux hôtels situés à Paris et en Bretagne soutenus dans leur action par la DGCCRF, le tribunal de commerce de Paris a condamné les sites de réservation www.expedia.com, www.hotels.com ainsi que www.tripadvisor.com… Lire la suite »
Articles taggés : communication
La taxation des opérations de stimulation inter-entreprises – ConseilJuridique.eu
« Un décret paru fin octobre prévoit de nouvelles obligations pour les promoteurs d’opérations de stimulation inter-entreprise. » « La dernière loi de financement de la sécurité sociale entrée en vigueur le 1er janvier dernier prévoyait à son article 21 l’assimilation à un salaire de toutes sommes ou avantages alloués par une société à des salariés de… Lire la suite »
Gare aux usurpateurs d’identité sur Facebook et Twitter – LePoint.fr
» Les réseaux sociaux sont le terrain idéal pour usurper des identités numériques, faute de contrôle à l’entrée… » « X., 54 ans, voulait, disait-il, « provoquer » son ex en créant sur Facebook un profil à son nom pimenté d’une photo en sous-vêtements et de commentaires dégradants. Cette « farce » lui a coûté cinq mois de prison avec… Lire la suite »
Tentative de clarification des obligations de conservation des données pour les intermédiaires techniques sur internet – Expertises
La modestie affichée du titre ci-dessus montre à quel point la question de la conservation des données des internautes par les hébergeurs ou les fournisseurs d’accès à Internet (FAI) est difficile à cerner. Le décret du 25 février 2011 aurait du venir éclairer ce sujet il n’a fait qu’y jeter un peu plus d’ombre…. Lire la suite »
L’interdiction préventive en référé d’une émission de télévision n’est pas « prévue par la loi » belge. Et par la loi française ? – Légipresse
« La RTBF, entreprise de radio et de télévision belge francophone, projetait de diffuser, dans le cadre de l’une de ses émissions mensuelles, une séquence consacrée aux risques médicaux dans laquelle étaient évoquées, à titre d’exemple, les plaintes des patients d’un certain docteur D.B, déjà évoquées par la presse écrite. Quelques jours avant la date programmée pour… Lire la suite »
La réglementation CNIL face aux nouveaux outils de ciblage : « Souriez, vous êtes cibles ! » – Les Echos
« Le ciblage marketing a toujours constitué une sorte de Graal pour les annonceurs et leurs agences de communication. À l’ère des technologies informatiques de pointe et des réseaux sociaux (cookies, géolocalisation, puces RFID, forums, Twitter, Facebook…), la force de frappe des actions promotionnelles ciblées s’en retrouve décuplée. Rappel des obligations et réglementations de la CNIL… »… Lire la suite »
Pour une justice riche – Légipresse
« Les temps sont durs. Le promeneur aimant remonter les quais de la Seine, s’il est lassé d’une exposition sur l’ethno design polonais, s’il ne sait quoi faire en attendant de voir pousser comme des champignons les baraques des marchés de Noël si traditionnelles de la culture parisienne et s’il ne craint pas de se blesser… Lire la suite »
Nouveautés du côté des opérations promotionnelles – Action Commerciale
Peut-on, depuis la loi du 17 mai 2011, organiser des loteries avec obligation d’achat, des ventes subordonnées, offrir des primes d’une valeur supérieure à 7% ? Le droit français des promotions, qui n’avait pratiquement pas changé depuis 1986 est en train d’évoluer profondément. L’impulsion vient de l’Europe. Explications. Télécharger l’article complet en version… Lire la suite »
Encadrement des données personnelles : le gouvernement craint l’indigestion de cookies
Fabien Honorat, Avocat Associé chez Péchenard & Associés revient sur le projet d’ordonnance visant à encadrer l’utilisation des cookies publicitaires. Le gouvernement dans le cadre de la transposition de la directive européenne du 12 juillet 2002, modifiée le 25 novembre 2009 (dite directive « vie privée et communications électroniques »), a préparé une ordonnance visant à encadrer… Lire la suite »
Pratiques commerciales déloyales : la loi autrichienne sur les primes et les jeux concours n’est pas conforme au droit communautaire
Par un arrêt du 9 novembre 2010, la Grande Chambre de la Cour de Justice de l’Union Européenne était saisie de l’interprétation de la loi autrichienne en matière de primes et de jeux concours. L’affaire concernait l’offre par le quotidien « Österreich » d’un concours sur l’élection du « footballeur de l’année « qui pouvait permettre de remporter… Lire la suite »