Logo « Made by AI » Le texte européen dit AI Act (Règlement UE 2024/1689) a posé les bases du cadre légal de la production et de l’utilisation des systèmes d’IA générative. S’agissant d’un règlement européen il est d’application direct en droit national. Si la très grande partie de… Lire la suite »
Articles taggés : communication
Classement Media Law International 2026 – Cabinet d’avocats de l’année
Nous sommes heureux d’annoncer que notre cabinet, Pechenard et Associés, a reçu le prix « Media Law International 2026 – Cabinet d’avocats de l’année » Cette distinction vient saluer l’engagement, le professionnalisme et la qualité du travail accompli par notre équipe en charge du droit de la communication et des médias. Toutes nos félicitations à… Lire la suite »
Le panorama annuel d’Eric Andrieu : Un an de droit de la publicité – Mai 2025 / Avril 2026, a été publié dans Légipresse
L’année écoulée n’a pas été l’occasion de décisions particulièrement révolutionnaires dans le domaine du droit de la publicité. L’activité a cependant été soutenue grâce, notamment, aux affaires opposant des distributeurs ou, très largement, aux procédures engagées par Addictions France à l’encontre de marques d’alcool. On retiendra, en particulier, outre une victoire de Dalloz… Lire la suite »
Déposer un slogan à titre de marque
Un slogan, une signature, une baseline sont des instruments marketing permettant à une marque de développer son identité auprès des consommateurs. Ils sont souvent le fruit d’un travail créatif important et impactant visant à inventer autour d’une marque et de ses produits un univers évocateur pour les consommateurs. Certains d’entre eux passe même à… Lire la suite »
La responsabilité des plateformes sur Internet. Quelles conclusions tirer des dernières décisions Airbnb de la Cour de Cassation ?
La question de la responsabilité des plateformes est centrale dans l’économie digitale. Elles ont longtemps été cantonnées à un rôle d’hébergeur sans autre responsabilité que d’avoir à retirer des contenus illicites après notification. La jurisprudence européenne et française a petit à petit restreint le périmètre de cette qualification d’hébergeur avec pour effet direct d’accroitre sensiblement… Lire la suite »
L’infidélité ne soigne pas la dépression (ceci n’est pas une chronique médicale).
À propos de l’avis du Jury de déontologie publicitaire sur la campagne Gleeden. Télécharger le commentaire d’Eric Andrieu publié dans Légipresse
Alcool – Conditionnement – Loi Évin – Publicité illicite
Le conditionnement d’une boisson alcoolique n’est pas en lui-même soumis aux dispositions de l’article L. 3323-4, alinéa 1er, du code de la santé publique. Télécharger l’article publié dans Légipresse
Publicité comparative, critères et emphase
Il résulte de l’article L. 122-1 du code de la consommation qu’est comparative toute publicité qui, explicitement ou implicitement, identifie un concurrent ou des biens ou services offerts par un concurrent. Télécharger l’article publié dans Légipresse
Lutter contre l’alcoolisme, lutter pour le droit – Commentaire d’Eric Andrieu paru dans Légipresse
Le 10 janvier 1991 était promulguée une loi destinée à un avenir important, à défaut d’être radieux. Il s’agissait de la loi 91-32 relative à la lutte contre le tabagisme et l’alcoolisme, plus connue sous ce que les juristes spécialisés en propriété intellectuelle pourraient appeler par sa dénomination de fantaisie : la loi Évin. … Lire la suite »
Le panorama annuel d’Eric Andrieu, Un an de droit de la publicité – Mai 2024 / Mai 2025, a été publié dans Légipresse
De la jurisprudence rendue cette année dans le domaine du droit de la publicité, on retiendra en particulier plusieurs décisions de la cour d’appel donnant des définitions de principe de la concurrence déloyale et du parasitisme. Jeux olympiques obligent, certaines décisions ont été prononcées à la suite de références faites à cette manifestation par certains… Lire la suite »