La proposition de règlement européen sur la refonte des traitements des données personnelles vient d’être adoptée par la Commission des Libertés civiles, de la Justice et des Affaires intérieures de l’Union Européenne. Le cadre global de ce règlement renforce à la fois la protection du public et les obligations des entreprises. Le texte… Lire la suite »
Articles taggés : communication
Pratiques commerciales déloyales : la Cour Européenne fait deux pas en arrière
A la suite de la transposition d’une directive européenne 2005/29/CE du 11 mai 2005, le droit français a abandonné la notion de publicité trompeuse ou mensongère pour celui de pratique commerciale déloyale. Le cadre posé par la directive et repris aux articles L.120-1 et suivants du code de la consommation est relativement simple. … Lire la suite »
Le jugement du tribunal de Paris dans l’affaire Paris Match / Moët / Scarlett Johansson
« Nous venons d’avoir connaissance d’un jugement rendu le 21 mars par la 5ème Chambre du Tribunal de grande instance de Paris. L’affaire concernait la diffusion dans Paris Match d’un article sur la participation de Scarlett Johansson à une publicité pour Moët & Chandon, publicité non diffusée en France. Le Tribunal sanctionne l’éditeur de Paris Match… Lire la suite »
Marques d’alcool et réseaux sociaux : le flou persiste – LeMondeduDroit.fr
» La décision de la 1ère Chambre Civile de la Cour Cassation, prononcée la semaine dernière et condamnant l’initiative de Ricard sur Facebook, soulève des interrogations quant à l’utilisation des réseaux sociaux par les marques d’alcool…. La décision de la Cour de Cassation dans l’affaire Ricard était particulièrement attendue. Non pour l’emploi du slogan « Un Ricard. Des rencontres », objectivement… Lire la suite »
Synthèse en droit de la publicité – Légipresse
« Année de transition dans les différents domaines du droit de la publicité. Les,solutions traditionnelles sont, pour l’essentiel, réaffirmées par les tribunaux. Relevons tout de même parmi une jurisprudence toujours assez fournie : – le développement des décisions faisant application des dispositions de l’article L.120-1 du Code de la consommation en matière de pratiques commerciales déloyales, – le… Lire la suite »
Le conseil constitutionnel a déclaré l’article 53 de la loi du 29 juillet 1881 conforme à la constitution
« Par une décision du 17 mai dernier, le Conseil constitutionnel a déclaré l’article 53 de la loi du 29 juillet 1881 conforme à la Constitution. Une décision cruciale en matière de droit de la presse commentée ici par le cabinet Péchenard & associés, à l’origine de cette décision. Dans cette affaire concernant France Télévisions, la Cour de cassation… Lire la suite »
Il est interdit d’interdire… La pratique de revente à perte – LeMondeduDroit.fr
« Fabien Honorat, avocat associé chez Péchenard & associés, nous propose son analyse sur l’arrêt Euronics Belgium CVBA c/ Kamera Express BV et Kamera Express Belgium BVBA rendu par la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE) le 7 mars 2013 en matière de pratique commerciale déloyale. « Il est interdit d’interdire »… C’est en substance ce qu’a jugé la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) le 7 mars dernier, cette décision… Lire la suite »
Souriez ! Vous êtes cibles – Marketing-Professionnel.fr
« Le ciblage marketing a toujours constitué une sorte de Graal pour les annonceurs et leurs agences de communication. A l’ère des technologies informatiques de pointe et des réseaux sociaux, la force de frappe des actions promotionnelles ciblées s’en retrouve décuplée. Utilisation des cookies, géolocalisation, puces RFID, analyse des données publiques présentes sur les forums de discussion, profil Facebook ou compte… Lire la suite »
Patrick de Carolis blanchi de l’accusation de plagiat
« Le cabinet Péchenard & associés conseille Patrick de Carolis, accusé de plagiat par la veuve de l’historien Pierre Grimal. Le département Droit de la Communication du cabinet Péchenard & Associés, piloté par Maître Eric Andrieu, a conseillé l’ancien PDG de France Télévisions accusé, en novembre 2011 par la veuve de l’historien Pierre Grimal et la… Lire la suite »
Monsieur et Madame Thésée reçoivent dans leur salle-à-manger – Huffington Post
« THÉÂTRE – Samedi 2 mars: nouvelle production de Phèdre à la Comédie Française. On s’en réjouit par avance. Metteur en scène: Michael Marmarinos. On ne connaît pas mais l’idée est séduisante. La vision d’un artiste grec, dont la compagnie « compte rapidement parmi les plus importantes et les plus innovantes du pays » selon le programme, sera forcément nouvelle et enrichissante…. Lire la suite »