Articles taggés : communication

Pour une justice riche – Légipresse

« Les temps sont durs. Le promeneur aimant remonter les quais de la Seine, s’il est lassé d’une exposition sur l’ethno design polonais, s’il ne sait quoi faire en attendant de voir pousser comme des champignons les baraques des marchés de Noël si traditionnelles de la culture parisienne et s’il ne craint pas de se blesser… Lire la suite »

Nouveautés du côté des opérations promotionnelles – Action Commerciale

Peut-on, depuis la loi du 17 mai 2011, organiser des loteries avec obligation d’achat, des ventes subordonnées, offrir des primes d’une valeur supérieure à 7% ? Le droit français des promotions, qui n’avait pratiquement pas changé depuis 1986 est en train d’évoluer profondément. L’impulsion vient de l’Europe.   Explications.   Télécharger l’article complet en version… Lire la suite »

Encadrement des données personnelles : le gouvernement craint l’indigestion de cookies

Fabien Honorat, Avocat Associé chez Péchenard & Associés revient sur le projet d’ordonnance visant à encadrer l’utilisation des cookies publicitaires.   Le gouvernement dans le cadre de la transposition de la directive  européenne du 12 juillet 2002, modifiée le 25 novembre 2009 (dite directive « vie privée et communications électroniques »), a préparé une ordonnance visant à encadrer… Lire la suite »

Pratiques commerciales déloyales : la loi autrichienne sur les primes et les jeux concours n’est pas conforme au droit communautaire

Par un arrêt du 9 novembre 2010, la Grande Chambre de la Cour de Justice de l’Union Européenne était saisie de l’interprétation de la loi autrichienne en matière de primes et de jeux concours.   L’affaire concernait l’offre par le quotidien « Österreich » d’un concours sur l’élection du « footballeur de l’année « qui pouvait permettre de remporter… Lire la suite »

La Cour de Cassation confirme que la loi française qui interdit les ventes subordonnées n’est pas conforme au droit communautaire

Cour de cassation, Chambre commerciale, 13 juillet 2010   Orange propose une offre subordonnant l’abonnement à la chaîne Orange Sports à la souscription d’un abonnement à Internet haut débit Orange. Free et SFR attaquent Orange pour pratiques commerciales déloyales contestant cette double exclusivité, d’une part de distribution de produits audiovisuels et d’autre part de transport… Lire la suite »

Le nouveau régime applicable à la publicité en faveur d’une opération de crédit à la consommation – Légipresse

« La loi du 1er juillet 2010 portant réforme du crédit à la consommation assure la transposition dans notre droit national de la directive européenne 2008/48 du 23 avril 2008 relative aux contrats de crédit aux consommateurs. Ces nouvelles dispositions, qui ont pour but de renforcer la protection des emprunteurs et de lutter contre le surendettement, opèrent une véritable… Lire la suite »

Nouvelles possibilités en matière de promotions : encore du nouveau

La DGCCRF constate qu’elle ne peut aller à l’encontre du droit communautaire et de la jurisprudence, même s’ils ne lui conviennent pas.   Elle a en effet pris position dans le cadre d’un Atelier de la DGCCRF « Marketing, concurrence et consommation » du 16 septembre 2010 au cours duquel elle a rappelé la situation exacte que… Lire la suite »

Vente et loterie, même combat – Les Echos

« Jusqu’où les entreprises peuvent-elles aller désormais pour inciter à consommer leurs produits ? »   Quand le hasard vole au secours des ventes « Votre téléviseur remboursé par Carrefour si l’équipe de France de football accède en finale du Mondial ; votre voiture Renault gratuite si vous êtes le sélectionné parmi 300 acheteurs . Ces méthodes commerciales déferlent depuis le début de l’été. Mais ce n’est… Lire la suite »

Distinction entre information rédactionnelle et publicité indirecte en faveur du tabac – Légipresse

« Le 27 décembre 2007, l’Association d’aide aux victimes du tabagisme donnait citation à comparaître devant le tribunal correctionnel à Hugues de Lestapis et à la société Echo Communication (SA), pour les voir déclarer coupables du délit de publicité directe ou propagande en faveur du tabac ou de ses produits. »   Analyse d’Eric Andrieu et Audrey… Lire la suite »