Sommaire de la revue Football Legal Article d’Eric Andrieu
Articles taggés : communication
« Les Infiltrés » de France 2 : « le reportage n’a utilisé ni trucage, ni manipulation de nature à altérer la réalité des images et des paroles filmées » selon la Cour de cassation
En 2010, France 2 diffusait, dans l’émission « Les Infiltrés », un reportage filmé en caméra caché dans des établissements et associations dites « traditionnalistes », intitulé « A l’extrême droite du père ». Différentes plaintes avec constitution de partie civile étaient déposées à l’encontre de ce reportages des chefs d’atteinte à l’intimité de la… Lire la suite »
Publicité alcool : quel statut pour le conditionnement ? Commentaire d’un arrêt de la Cour d’appel de Paris – Légipresse
L’opération commerciale visant à proposer à la vente des canettes et packs de bière dont le conditionnement représente quatre joueurs de football, avec la mention« Barclays Premier League Bière officielle » et « L’instinct de la Premier League » avec apposition du logo et de la marque de ladite bière, constitue de la propagande en… Lire la suite »
La publicité des cigares, l’environnement et les services consommateurs – Commentaire d’un arrêt de la Cour de Cassation – Légipresse
En application de l’article L.3511-3 du Code de la santé publique, sont prohibées toutes formes de communication commerciale, quel qu’en soit le support, ayant pour but ou pour effet de promouvoir directement ou indirectement le tabac ou un produit du tabac. Les mentions figurant sur les paquets de tabac qui associent le tabac à une… Lire la suite »
Les animaux tombés dans l’art et saisis par le droit – Revue Ligeia –
Est-ce qu’un artiste peut exposer le corps d’un animal en plusieurs morceaux, chacun étant placé dans un caisse remplie de formol ? Est-ce qu’un metteur en scène peut faire découper un homard vivant chaque soir sur la scène d’un théâtre ? Est-ce qu’un singe peut être titulaire de droits d’auteur sur une photographie… Lire la suite »
Les compétitions sportives et l’alcool – Article publié sur le site droitdusport.com
La France est, comme chacun sait, un pays de paradoxes. Elle est bon an, mal an l’un des premiers producteurs mondiaux d’alcool et la vente de ces boissons constitue une des principales sources d’exportation du pays. Le repas gastronomique des français, comprenant un apéritif et des liqueurs, a été inscrit sur la Liste Représentative du… Lire la suite »
Condamnation de la France pour violation de la liberté d’expression : le documentaire de France 3 sur le 11 septembre respectait « les normes d’un journalisme responsable »
A l’occasion du 5ème anniversaire des attentats du 11 septembre, France 3 diffusait un documentaire intitulé « 11 septembre 2001 : le dossier d’accusation » retraçant l’enquête ayant abouti à la plainte de milliers de victimes contre plus d’une centaine de personnes soupçonnées d’avoir aidé et financé Al-Qaïda. A la suite d’une plainte… Lire la suite »
Le règlement européen sur la protection des données personnelles enfin sur des rails
Suite à l’accord intervenu entre le Parlement européen et le Conseil de l’Union européenne en décembre dernier, le règlement sur la protection des données (à qui il reste à passer la validation du Parlement Européen) devrait s’appliquer au 1er janvier 2018 dans tous les pays de l’Union Européenne et pour la France venir se… Lire la suite »
La propriété matérielle d’une oeuvre appartient à la personne qui la finance
C’est une intéressante décision rendue par la Cour de Cassation le 28 octobre 2015 concernant la question de la propriété matérielle des créations. Un photographe avait réalisé entre 1974 et 1984 des reportages pour le magazine « Lui » dont il était salarié. Ce dernier réclamait la restitution des 228 photographies qui avaient… Lire la suite »
Modifications de la Loi Evin
A l’occasion des discussions parlementaires sur les modifications de la loi Evin, Eric Andrieu a été invité à participer à un débat sur la chaîne Public Sénat que nous vous invitons à visionner ici.