Si cette année n’a pas donné lieu à des décisions exceptionnelles dans le domaine du droit de la publicité, on peut noter, dans une actualité toujours fournie, des arrêts rappelant un certain nombre de principes dans le domaine du droit d’auteur ou encore une application parfois restrictive du parasitisme. On relèvera aussi que si… Lire la suite »
Articles taggés : communication
Le RGPD s’applique-t-il aux sociétés de moins de 250 salariés ?
Le Règlement Communautaire sur la Protection des Données Personnelles va entrer en vigueur le 25 mai prochain. Il vient changer en profondeur la façon dont les entreprises doivent gérer les traitements des données personnelles qu’elles sont amenées à mettre en œuvre pour leur propre compte ou pour le compte de tiers. Le règlement met… Lire la suite »
Dieu est toujours partout (mais un peu moins dans les décisions de justice) – Article publié dans Légipresse
Une société de prêt-à-porter ayant fait afficher à Vilnius et sur son site internet une série de publicités jugées contraires à la morale publique par les tribunaux lituaniens et d’autres autorités, se plaignait devant la cour EDH de l’amende infligée à ce titre. Télécharger l’article publié dans Légipresse
Après Cambridge Analytica, Facebook risque-t-il vraiment de perdre des abonnés en France ? Article publié sur le site Challenges.fr
Suite à l’affaire Cambridge Analytica où les données personnelles de 50 millions d’utilisateurs Facebook ont été utilisées, une campagne monte d’internautes souhaitant se désabonner. Le cours de Facebook a légèrement chuté mais l’entreprise de Mark Zuckerberg risque de ne pas être impactée à court terme par la polémique en France. « Il y a encore… Lire la suite »
#balancetonporc : Eclaircissements sur les risques judiciaires en cas de dénonciation – Intérêts privés
Dénoncer les faits de harcèlement ou d’agressions sexuels sur les réseaux sociaux fait-il courir un risque juridique ? Lire l’article publié dans Intérêts privés
Pas de droit à l’oubli sans juge !
Il n’existe pas à proprement parler de notion de « droit à l’oubli » dans l’arsenal juridique français. Toutefois la loi Informatique et Libertés confère à toute personne physique le droit de s’opposer pour un motif légitime à ce que ses données personnelles fassent l’objet d’un traitement automatisé. Sur ce principe (issu d’une… Lire la suite »
Commentaire d’un arrêt de la Cour d’appel de Paris sur l’affaire Pommery Cuvée Louise
L’ANPAA avait interjeté appel du jugement du 19 novembre 2015 du Tribunal de grande instance de Paris qui l’avait déboutée de ses demandes présentées contre une publicité en faveur de la Cuvée Louise de Pommery qui représentait une œuvre de l’artiste Jacqueline Dauriac intitulée « Vertigo » installée au sein des Caves de Pommery à l’occasion de… Lire la suite »
Les intentions du gouvernement sur la limitation des promotions et la directive sur les pratiques commerciales déloyales : Le Match
A la sortie des Etats Généraux de l’alimentation organisés pour tenter de trouver des solutions pérennes aux difficultés que connaissent nos agriculteurs, le gouvernement a émis comme possible solution de limiter les promotions sur les produits alimentaires dans les supermarchés. Sans que le mécanisme soit précisément présenté, il s’agirait de limiter les réductions de… Lire la suite »
#Balancetonporc : quels risques judicaires pour les femmes ? Article publié sur le site Les Petites Affiches
Sur fond d’affaire Weinstein, Sandra Muller, journaliste française, lance sur Twitter et Facebook, un appel aux victimes pour qu’elles racontent le harcèlement sexuel dont elles ont été ou sont l’objet dans leur milieu professionnel. Son #Balancetonporc devient viral et, en quelques jours, des milliers de témoignages de harcèlements, d’agressions et même de viols sont… Lire la suite »
Condamnation des bâches Heineken sur les échafaudages de la Monnaie de Paris
Heineken était poursuivie pour des bâches mises en place sur les échafaudages permettant les travaux de la Monnaie de Paris sur lesquelles étaient reproduits les visuels de la campagne habituelle de la marque, évoquant, sous l’accroche « Open your world », un pont d’Amsterdam et le Port de Rotterdam. Par jugement du 14 septembre 2017, le… Lire la suite »