Un an de droit de la publicité – Mai 2018 / Mai 2019 – Article publié dans Légipresse

Par Eric Andrieu

On retiendra notamment, dans une activité jurisprudentielle relativement classique mais abondante, en particulier dans le domaine des pratiques commerciales déloyales, des publicités comparatives et de la publicité des alcools : l’application par la chambre commerciale de la balance des intérêts dans une affaire de concurrence déloyale, deux décisions sévères de la Cour d’appel de Paris dans des dossiers de pratiques commerciales déloyales, une certaine incertitude sur les conditions à remplir pour la cession du droit à l’image, ainsi qu’une décision de principe de la Cour d’appel de Paris en matière de publicité pour les alcools.

 

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