A quelques semaines d’intervalle, le Tribunal de Commerce de Créteil et la Cour d’Appel de Versailles ont rendu deux décisions illustrant les difficultés qui peuvent surgir dans les relations entre une entreprise et ses ex-salariés auteur ou co-auteur de créations dans le cadre de leur contrat de travail. Ce type de litige va bien… Lire la suite »
Articles taggés : communication
L’affaire Ozon, le refus d’interdiction ou le juste respect de l’équilibre des droits
Par ordonnance du 18 février 2019, le Président du Tribunal de grande instance de Paris a refusé de faire droit aux différentes demandes de Bernard Preynat qui tendaient principalement (i) à voir suspendre la diffusion du film « Grâce à Dieu » (dont la sortie est prévue le 20 février) jusqu’à ce que soit rendue une décision… Lire la suite »
Réforme du droit d’auteur dans le numérique : enfin un accord sur le projet de directive !
La réforme de la directive 2001/29/CE sur l’harmonisation de certains aspects du droit d’auteur et des droits voisins dans la société de l’information a pour objectif d’adapter la législation sur le droit d’auteur à la nouvelle donne numérique. Il renforce ou aménage certaines exceptions au monopole des titulaires du droit d’auteur dans les domaines… Lire la suite »
Loi EGAlim : publication de la circulaire DGCCRF
La circulaire d’application de l’ordonnance du 12 décembre 2018 relative au relèvement du seuil de revente à perte et à l’encadrement des promotions pour les denrées et certains produits alimentaires, dite EGAlim, vient d’être publiée par la DGCCRF le 5 février 2019. Rappelons tout d’abord qu’une circulaire est un texte destiné à faire connaître… Lire la suite »
L’encadrement de la promotion des denrées alimentaires par la loi EGAlim – Article publié dans Légipresse
Les difficultés économiques des producteurs de denrées alimentaires et leur situation de faiblesse vis-à-vis des distributeurs ont donné lieu à une large discussion dans le cadre des Etats Généraux de l’alimentation. Conformément à ce qui a été envisagé à cette occasion, une loi a été portée par le gouvernement et votée le 30 octobre… Lire la suite »
L’autorité de la concurrence continue de s’intéresser à la publicité en ligne
Le 11 janvier dernier, l’Autorité de la concurrence a détaillé son programme pour 2019 en indiquant qu’elle allait poursuivre son action sur les effets du numérique dans l’économie, notamment dans la publicité en ligne, secteur qui avait déjà donné lieu à un avis en 2018. Le sujet le plus sensible concerne bien évidemment l’utilisation… Lire la suite »
Affaire Grimbergen : la Cour d’appel de Paris rejette les demandes de l’ANPAA
Kronenbourg était poursuivie pour trois films diffusés sur Internet au profit de la marque Grimbergen ainsi que pour l’utilisation du slogan « L’intensité d’une légende ». Une condamnation avait été prononcée par le Tribunal de grande instance de Paris. Par un arrêt du 13 décembre, la Cour d’appel de Paris infirme le jugement du Tribunal… Lire la suite »
RGPD : L’importance des codes de conduite
Les acteurs de la publicité sur Internet via l’IAB viennent d’éditer un guide relatif à l’application du RGPD à leur activité. Depuis le 25 mai 2018, le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) est entré en vigueur. Il vise à encadrer la légalité des traitements des données personnelles faites par les sociétés… Lire la suite »
Jeux vidéo ou jeux d’argent ?
Les éditeurs de jeux tentent de monétiser le plus possible l’usage de leurs produits en proposant quasi systématiquement des boutiques virtuelles permettant d’acheter divers avantages ou bonus (compétences, armes, tenues, nouveaux personnages …). Dans certains cas il est proposé aux joueurs d’acheter une « loot box » c’est-à-dire une pochette surprise virtuelle à l’intérieur de laquelle… Lire la suite »
Internet dans les locations de vacances – Article publié sur le site SnowGlobe
Que vous soyez loueur ou locataire, sachez que certaines règles s’appliquent sur cet accès à Internet. Accès qui est passé d’option quasiment obligatoire si vous ne voulez pas donner l’impression que votre location se trouve dans le lieu le plus reculé du monde. Effectivement, toutes les locations de nos jours vous offrent un accès Internet… Lire la suite »