Articles taggés : communication

Les pratiques commerciales trompeuses : commentaires de l’arrêt Kelkoo

« Dans une affaire opposant les sociétés Kelkoo et Concurrence, la chambre commerciale de la Cour de cassation vient de prendre position, par cet arrêt du 29 novembre 2011, sur un point essentiel des nouvelles dispositions sanctionnant les pratiques commerciales trompeuses telles qu’elles résultent des articles L. 120-1 et L. 121-1 du Code de la consommation…. Lire la suite »

Analyse de jurisprudence d’une campagne mise en place par le CIVB

« La Cour d’appel de Paris, dans un arrêt du 26 février 2010, avait admis que la campagne mise en place par le CIVB (Conseil Interprofessionnel du Vin de Bordeaux), présentantdes jeunes gens de la filière du vin qui étaient ainsi décrits « souriants, jeunes, en tenue de ville, levant le bras en tenant un verre avec une impression manifeste de… Lire la suite »

Affaire Kelkoo : une avancée en matière de pratiques commerciales trompeuses – Le Monde du Droit

« Dans une récente affaire qui opposait les sociétés Kelkoo et Concurrence, la Cour de cassation a estimé, dans son arrêt du 29 novembre 2011, que l’éditeur d’un site web comparateur de prix, qui ne s’identifie pas comme site publicitaire, n’est pas coupable de pratique trompeuse au sens des dispositions de l’article L. 121-1 du code… Lire la suite »

Les sites d’annonces hôtelières dans la ligne de mire des hôteliers

« Condamnation de TripAdvisor, Expedia et Hotels.com pour pratiques commerciales trompeuses. »   « Le 4 octobre 2011, le tribunal de commerce de Paris a condamné le groupe américain Expedia à payer plus de 400.000 euros au Syndicat National des Hôteliers (Synhorcat) ainsi qu’à deux hôtels français en indemnisation de pratiques déloyales et trompeuses envers les hôteliers. Troisième domaine… Lire la suite »

Les sites de e-tourisme et les faux avis des clients dans le viseur de la justice – LePoint.fr

« Des sites d’annonces hôtelières ont été sanctionnés pour leurs annonces trompeuses. » « En octobre dernier, à la demande du Syndicat national des hôteliers (Synhorcat) et de deux hôtels situés à Paris et en Bretagne soutenus dans leur action par la DGCCRF, le tribunal de commerce de Paris a condamné les sites de réservation www.expedia.com, www.hotels.com ainsi que www.tripadvisor.com… Lire la suite »

La taxation des opérations de stimulation inter-entreprises – ConseilJuridique.eu

« Un décret paru fin octobre prévoit de nouvelles obligations pour les promoteurs d’opérations  de stimulation inter-entreprise. »   « La dernière loi de financement de la sécurité sociale entrée en vigueur le 1er janvier dernier prévoyait à son article 21 l’assimilation à un salaire de toutes sommes ou avantages alloués par une société à des salariés de… Lire la suite »

Gare aux usurpateurs d’identité sur Facebook et Twitter – LePoint.fr

 » Les réseaux sociaux sont le terrain idéal pour usurper des identités numériques, faute de contrôle à l’entrée… »   « X., 54 ans, voulait, disait-il, « provoquer » son ex en créant sur Facebook un profil à son nom pimenté d’une photo en sous-vêtements et de commentaires dégradants. Cette « farce » lui a coûté cinq mois de prison avec… Lire la suite »

Tentative de clarification des obligations de conservation des données pour les intermédiaires techniques sur internet – Expertises

La modestie affichée du titre ci-dessus montre à quel point la question de la conservation des données des internautes par les hébergeurs ou les fournisseurs d’accès à Internet (FAI) est difficile à cerner.   Le décret du 25 février 2011 aurait du venir éclairer ce sujet il n’a fait qu’y jeter un peu plus d’ombre…. Lire la suite »

L’interdiction préventive en référé d’une émission de télévision n’est pas « prévue par la loi » belge. Et par la loi française ? – Légipresse

« La RTBF, entreprise de radio et de télévision belge francophone,  projetait de diffuser, dans le cadre de l’une de ses émissions mensuelles, une séquence consacrée aux risques médicaux dans laquelle étaient évoquées, à titre d’exemple, les plaintes des patients d’un certain docteur D.B, déjà évoquées par la presse écrite. Quelques jours avant la date programmée pour… Lire la suite »

La réglementation CNIL face aux nouveaux outils de ciblage : « Souriez, vous êtes cibles ! » – Les Echos

« Le ciblage marketing a toujours constitué une sorte de Graal pour les annonceurs et leurs agences de communication. À l’ère des technologies informatiques de pointe et des réseaux sociaux (cookies, géolocalisation, puces RFID, forums, Twitter, Facebook…), la force de frappe des actions promotionnelles ciblées s’en retrouve décuplée. Rappel des obligations et réglementations de la CNIL… »… Lire la suite »