Articles taggés : communication

Publicité des alcools : liberté conquise, liberté décriée

« Du haut des Champs-Élysées, Patrick Ricard peut contempler l’œuvre jurisprudentielle que son groupe a contribué à construire en droit de la publicité pour l’alcool. Deux nouvelles décisions rendues coup sur coup dans le domaine des publicités des alcools. Deux décisions tout à fait contradictoires. Une évolution de la Cour de cassation vers plus de liberté…. Lire la suite »

Communication des industriels du tabac : tour d’horizon des décisions récentes

« Plusieurs décisions viennent d’être rendues dans le domaine du tabac et permettent de constater les positions très subjectives et parfois passionnelles des tribunaux. Le moins que l’on puisse dire est que le tabac ne bénéficie pas actuellement d’une grande considération, ce qui entraîne le paradoxe que cette activité légale souffre d’atteintes et de restrictions allant… Lire la suite »

Alcool et pub : éternel combat

« Eric Andrieu, associé au cabinet Péchenard & associés dans le département droit de la communication, annonce qu’une assignation de l’Association Nationale de Prévention en Alcoologie et Addictologie contre J&B vient d’être rejetée. La campagne poursuivie montrait, sur un fond de drapeau britannique stylisé, un uniforme de soldat de la garde derrière une bouteille de la… Lire la suite »

Publicité et alcool : un mélange à consommer avec modération

 » Le Monde du droit propose un commentaire de deux arrêts récents concernant la loi Evin par Eric Andrieu, avocat associé au cabinet Péchenard et Associés.   Deux arrêts importants concernant la loi Evin viennent d’être rendus publics. Le premier rendu par la Cour de Cassation en faveur – fait assez rare pour le souligner –… Lire la suite »

Synthèse en droite de la publicité – Mai 2011 / Mai 2012 – Légipresse

« L’activité judiciaire est toujours soutenue dans le domaine du droit de la publicité. Au-delà du rappel d’un certain nombre de principes établis, deux points méritent d’être mis en avant :   – la prise de position très claire de la Cour de cassation sur l’application de l’article L.120-1 du Code de la consommation aux pratiques commerciales trompeuses,… Lire la suite »

Ouverture des noms de domaine aux accents : attention au « cybersquatting » – Stratégies.fr

« A partir du 3 mai, les noms de domaine en .fr (et les extensions des DOM-TOM) s’ouvrent à 30 nouveaux caractères, en particulier aux accents, cédilles et ligatures. Que doivent faire les marques et les médias concernés, comme Nestlé ou Ça m’intéresse, pour éviter le «cybersquatting»? Interview de Fabien Honorat, avocat spécialiste du droit de la communication et… Lire la suite »

La publicité des alcools sur les réseaux sociaux

1. La loi du 21 juillet 2009 a ouvert l’accès à Internet aux publicités en faveur des alcools.   Plus précisément, l’article L.3323-2 du Code de la santé publique a été complété par un 9°) qui permet la publicité des alcools « sur les services de communication en ligne à l’exclusion de ceux qui, par leur… Lire la suite »

Publicité pour les vins de Bordeaux sanctionnée par la cour de cassation – Huffington Post

Une publicité pour les Vins de Bordeaux sanctionnée par la Cour de Cassation.   « Des professionnels du vin verre à la main et un slogan: « Les Bordeaux des personnalités à découvrir ». Cette campagne publicitaire de 2005 pour les Vins de Bordeaux peut sembler anodine, mais elle est, aujourd’hui encore, au cœur d’une procédure judiciaire. Le… Lire la suite »

Cadeaux aux salariés : les règles

« Certains avantages en nature désormais frappés de cotisations sociales ».   « À l’automne dernier, l’importateur de photocopieuses avait prévu, comme chaque année, d’organiser en décembre un tirage au sort réservé à ses meilleurs distributeurs. Un superbe coupé italien était à gagner. Le tirage au sort a été avancé en catastrophe au 31 octobre. Les dirigeants ont… Lire la suite »

Les pratiques commerciales trompeuses : commentaires de l’arrêt Kelkoo

« Dans une affaire opposant les sociétés Kelkoo et Concurrence, la chambre commerciale de la Cour de cassation vient de prendre position, par cet arrêt du 29 novembre 2011, sur un point essentiel des nouvelles dispositions sanctionnant les pratiques commerciales trompeuses telles qu’elles résultent des articles L. 120-1 et L. 121-1 du Code de la consommation…. Lire la suite »