En application de l’article L.3511-3 du Code de la santé publique, sont prohibées toutes formes de communication commerciale, quel qu’en soit le support, ayant pour but ou pour effet de promouvoir directement ou indirectement le tabac ou un produit du tabac.
Les mentions figurant sur les paquets de tabac qui associent le tabac à une conscience écologique, Télécharger l’article complet en version PDF