» Le Monde du droit propose un commentaire de deux arrêts récents concernant la loi Evin par Eric Andrieu, avocat associé au cabinet Péchenard et Associés. Deux arrêts importants concernant la loi Evin viennent d’être rendus publics. Le premier rendu par la Cour de Cassation en faveur – fait assez rare pour le souligner –… Lire la suite »
Articles taggés : communication
Synthèse en droite de la publicité – Mai 2011 / Mai 2012 – Légipresse
« L’activité judiciaire est toujours soutenue dans le domaine du droit de la publicité. Au-delà du rappel d’un certain nombre de principes établis, deux points méritent d’être mis en avant : – la prise de position très claire de la Cour de cassation sur l’application de l’article L.120-1 du Code de la consommation aux pratiques commerciales trompeuses,… Lire la suite »
Ouverture des noms de domaine aux accents : attention au « cybersquatting » – Stratégies.fr
« A partir du 3 mai, les noms de domaine en .fr (et les extensions des DOM-TOM) s’ouvrent à 30 nouveaux caractères, en particulier aux accents, cédilles et ligatures. Que doivent faire les marques et les médias concernés, comme Nestlé ou Ça m’intéresse, pour éviter le «cybersquatting»? Interview de Fabien Honorat, avocat spécialiste du droit de la communication et… Lire la suite »
La publicité des alcools sur les réseaux sociaux
1. La loi du 21 juillet 2009 a ouvert l’accès à Internet aux publicités en faveur des alcools. Plus précisément, l’article L.3323-2 du Code de la santé publique a été complété par un 9°) qui permet la publicité des alcools « sur les services de communication en ligne à l’exclusion de ceux qui, par leur… Lire la suite »
Publicité pour les vins de Bordeaux sanctionnée par la cour de cassation – Huffington Post
Une publicité pour les Vins de Bordeaux sanctionnée par la Cour de Cassation. « Des professionnels du vin verre à la main et un slogan: « Les Bordeaux des personnalités à découvrir ». Cette campagne publicitaire de 2005 pour les Vins de Bordeaux peut sembler anodine, mais elle est, aujourd’hui encore, au cœur d’une procédure judiciaire. Le… Lire la suite »
Cadeaux aux salariés : les règles
« Certains avantages en nature désormais frappés de cotisations sociales ». « À l’automne dernier, l’importateur de photocopieuses avait prévu, comme chaque année, d’organiser en décembre un tirage au sort réservé à ses meilleurs distributeurs. Un superbe coupé italien était à gagner. Le tirage au sort a été avancé en catastrophe au 31 octobre. Les dirigeants ont… Lire la suite »
Les pratiques commerciales trompeuses : commentaires de l’arrêt Kelkoo
« Dans une affaire opposant les sociétés Kelkoo et Concurrence, la chambre commerciale de la Cour de cassation vient de prendre position, par cet arrêt du 29 novembre 2011, sur un point essentiel des nouvelles dispositions sanctionnant les pratiques commerciales trompeuses telles qu’elles résultent des articles L. 120-1 et L. 121-1 du Code de la consommation…. Lire la suite »
Analyse de jurisprudence d’une campagne mise en place par le CIVB
« La Cour d’appel de Paris, dans un arrêt du 26 février 2010, avait admis que la campagne mise en place par le CIVB (Conseil Interprofessionnel du Vin de Bordeaux), présentantdes jeunes gens de la filière du vin qui étaient ainsi décrits « souriants, jeunes, en tenue de ville, levant le bras en tenant un verre avec une impression manifeste de… Lire la suite »
Affaire Kelkoo : une avancée en matière de pratiques commerciales trompeuses – Le Monde du Droit
« Dans une récente affaire qui opposait les sociétés Kelkoo et Concurrence, la Cour de cassation a estimé, dans son arrêt du 29 novembre 2011, que l’éditeur d’un site web comparateur de prix, qui ne s’identifie pas comme site publicitaire, n’est pas coupable de pratique trompeuse au sens des dispositions de l’article L. 121-1 du code… Lire la suite »
Les sites d’annonces hôtelières dans la ligne de mire des hôteliers
« Condamnation de TripAdvisor, Expedia et Hotels.com pour pratiques commerciales trompeuses. » « Le 4 octobre 2011, le tribunal de commerce de Paris a condamné le groupe américain Expedia à payer plus de 400.000 euros au Syndicat National des Hôteliers (Synhorcat) ainsi qu’à deux hôtels français en indemnisation de pratiques déloyales et trompeuses envers les hôteliers. Troisième domaine… Lire la suite »