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Vive le JDP ? Vive le droit ! – Stratégies
29 octobre 2013« Le jury de déontologie publicitaire [JDP] est pavé de bonnes intentions. Il n’est pas le seul. On sait où ça peut mener. Il ne s’agit pas nécessairement de s’élever contre l’autodiscipline qui appartient tellement à l’air doux de notre temps ni contre son extension procédurale, la déjudiciarisation, alors que les juges eux-mêmes cherchent si souvent… Lire la suite »
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La France partagée entre culture de la treille et culture de l’interdit – Légipresse
29 octobre 2013» La loi n’exclut pas les articles rédactionnels de la définition des publicités, et n’exige pas que celles-ci aient un caractère onéreux pour la marque qui en est l’objet. Il suffit que l’article mette en valeur une boisson alcoolisée en dépassant le cadre autorisé par l’article L. 3323-4 du Code de la santé publique, notamment en associant l’alcool à un contexte festif ou… Lire la suite »
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Les nouvelles règles de traitement des données personnelles se profilent
29 octobre 2013La proposition de règlement européen sur la refonte des traitements des données personnelles vient d’être adoptée par la Commission des Libertés civiles, de la Justice et des Affaires intérieures de l’Union Européenne. Le cadre global de ce règlement renforce à la fois la protection du public et les obligations des entreprises. Le texte… Lire la suite »
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Pratiques commerciales déloyales : la Cour Européenne fait deux pas en arrière
27 septembre 2013A la suite de la transposition d’une directive européenne 2005/29/CE du 11 mai 2005, le droit français a abandonné la notion de publicité trompeuse ou mensongère pour celui de pratique commerciale déloyale. Le cadre posé par la directive et repris aux articles L.120-1 et suivants du code de la consommation est relativement simple. … Lire la suite »
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Le jugement du tribunal de Paris dans l’affaire Paris Match / Moët / Scarlett Johansson
29 juillet 2013« Nous venons d’avoir connaissance d’un jugement rendu le 21 mars par la 5ème Chambre du Tribunal de grande instance de Paris. L’affaire concernait la diffusion dans Paris Match d’un article sur la participation de Scarlett Johansson à une publicité pour Moët & Chandon, publicité non diffusée en France. Le Tribunal sanctionne l’éditeur de Paris Match… Lire la suite »
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Marques d’alcool et réseaux sociaux : le flou persiste – LeMondeduDroit.fr
29 juillet 2013» La décision de la 1ère Chambre Civile de la Cour Cassation, prononcée la semaine dernière et condamnant l’initiative de Ricard sur Facebook, soulève des interrogations quant à l’utilisation des réseaux sociaux par les marques d’alcool…. La décision de la Cour de Cassation dans l’affaire Ricard était particulièrement attendue. Non pour l’emploi du slogan « Un Ricard. Des rencontres », objectivement… Lire la suite »
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Synthèse en droit de la publicité – Légipresse
30 mai 2013« Année de transition dans les différents domaines du droit de la publicité. Les,solutions traditionnelles sont, pour l’essentiel, réaffirmées par les tribunaux. Relevons tout de même parmi une jurisprudence toujours assez fournie : – le développement des décisions faisant application des dispositions de l’article L.120-1 du Code de la consommation en matière de pratiques commerciales déloyales, – le… Lire la suite »
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Le conseil constitutionnel a déclaré l’article 53 de la loi du 29 juillet 1881 conforme à la constitution
29 mai 2013« Par une décision du 17 mai dernier, le Conseil constitutionnel a déclaré l’article 53 de la loi du 29 juillet 1881 conforme à la Constitution. Une décision cruciale en matière de droit de la presse commentée ici par le cabinet Péchenard & associés, à l’origine de cette décision. Dans cette affaire concernant France Télévisions, la Cour de cassation… Lire la suite »
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Il est interdit d’interdire… La pratique de revente à perte – LeMondeduDroit.fr
29 mai 2013« Fabien Honorat, avocat associé chez Péchenard & associés, nous propose son analyse sur l’arrêt Euronics Belgium CVBA c/ Kamera Express BV et Kamera Express Belgium BVBA rendu par la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE) le 7 mars 2013 en matière de pratique commerciale déloyale. « Il est interdit d’interdire »… C’est en substance ce qu’a jugé la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) le 7 mars dernier, cette décision… Lire la suite »
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Souriez ! Vous êtes cibles – Marketing-Professionnel.fr
26 avril 2013« Le ciblage marketing a toujours constitué une sorte de Graal pour les annonceurs et leurs agences de communication. A l’ère des technologies informatiques de pointe et des réseaux sociaux, la force de frappe des actions promotionnelles ciblées s’en retrouve décuplée. Utilisation des cookies, géolocalisation, puces RFID, analyse des données publiques présentes sur les forums de discussion, profil Facebook ou compte… Lire la suite »
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