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Dans le coin rouge, je vous présente le champion en titre : le principe constitutionnel de « liberté d’expression », invaincu en France depuis 1789 et son article 11 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen et consacré en Europe par l’article 10 de la Convention Européenne des droits de l’homme, champion… Lire la suite »

Legal 500    Le cabinet Péchenard & Associés se réjouit de figurer de nouveau dans le classement Legal 500.   Il est classé au 1er niveau dans la catégorie Media and Entertainment dans les domaines Publicité et Télévision / Radio.   Eric Andrieu est désigné comme Hall Of Famer en Publicité et comme Leading individual en… Lire la suite »

Par un arrêt rendu le 27 février 2025[1], la 2ème chambre civile de la Cour de cassation est venue juger que la présomption d’origine professionnelle du décès d’un salarié, embauché en qualité de distributeur de prospectus, survenu lors d’un déplacement vers son véhicule afin de partir en distribution, n’était pas détruite lorsqu’il ne ressortait pas… Lire la suite »

Le contentieux lié à la mise en place et au suivi des forfaits en jours sur l’année ne faiblit pas.   La pluralité des sources sur le sujet et la censure de dispositions conventionnelles insuffisamment protectrices, sous l’impulsion des différents arrêts rendus par la Cour de cassation, ne favorisent pas la simplicité.   Le dispositif… Lire la suite »

Autrefois sanctionnée sous l’appellation de publicité trompeuse, la loi du 3 janvier 2008 transposant la directive 2005/29/CE du 11 mai 2005 relative aux pratiques commerciales déloyales est venue enrichir et développer cette notion sous la nouvelle dénomination de pratiques commerciales trompeuses.   Télécharger l’article publié dans Legipresse

A l’ère où les salariés sont à la recherche d’un équilibre vie professionnelle / vie privée plus marqué, on remarque que les frontières entre ces deux notions sont redessinées en raison de l’arrivée de nouveaux modes d’organisation du travail (le dernier en date étant le télétravail).   La Cour de cassation, depuis plusieurs décennies, va… Lire la suite »

Par un arrêt rendu le 9 janvier 2025[1], la 2ème chambre civile de la Cour de cassation est venue juger que l’inopposabilité à l’employeur de la décision de prise en charge d’une maladie professionnelle ne faisait pas obstacle, dans le cadre d’une action en reconnaissance de la faute inexcusable de l’employeur, à l’exercice par la… Lire la suite »

Cass. soc. 11 décembre 2014, n°23-13.332   Selon une jurisprudence constante, toute modification du contrat ou tout changement relatif aux conditions de travail d’un salarié protégé requiert son accord (notamment en ce sens : Cass. soc. 30 juin 1993, n°89-45.479).   Ainsi, à titre d’illustrations, l’employeur ne peut pas imposer à un salarié protégé son placement… Lire la suite »

Par deux arrêts rendus le 5 décembre 2024[1], la 2ème chambre civile de la Cour de cassation est venue rappeler que, dans le cadre d’une procédure en contestation du taux d’incapacité permanente partielle (IPP) initiée par l’employeur, la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) était tenue de transmettre au secrétariat de la juridiction ainsi qu’à son… Lire la suite »

  La loi n° 2023-1059 du 20 novembre 2023 d’orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (art. 26) a mis en place l’expérimentation des tribunaux des activités économiques (TAE).     Télécharger l’article