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La liste des substances et méthodes interdites 2024 approuvée par le Comité exécutif de l’Agence Mondiale Antidopage (AMA) est entrée en vigueur au 1er janvier 2024.   A également été publié le programme de surveillance 2024, lequel comprend des substances qui ne sont pas interdites mais qui font l’objet d’une surveillance ciblée de l’AMA afin… Lire la suite »

A l’occasion de la sortie de nouveaux classements et en complément de ceux déjà obtenus, le cabinet est distingué dans les domaines suivants :   Le cabinet est nommé dans les domaines suivants : – Droit de la publicité & Marketing : Incontournable – Jeux & Paris en ligne : Excellent – Droit de l’audiovisuel : Forte notoriété –… Lire la suite »

Oscar Jegou, joueur de rugby professionnel de 20 ans évoluant au Stade Rochelais et récent champion du monde U20 avec l’Equipe de France, a fait l’objet d’un contrôle antidopage par l’Agence Française de Lutte contre le Dopage (AFLD) le 20 août 2023 à l’occasion d’un match de Top 14 opposant le Montpellier Hérault Rugby au… Lire la suite »

Lorsqu’un salarié est déclaré inapte par le médecin du travail, l’employeur a, en principe, l’obligation de rechercher pour lui un emploi de reclassement. A défaut, le licenciement pour inaptitude prononcé en violation de l’obligation de reclassement est considéré sans cause réelle et sérieuse.   Par exception, l’article L.1226-2-1 du Code du travail prévoit deux cas… Lire la suite »

Avocat depuis décembre 2023, il travaille depuis cette date au sein de Péchenard & Associés.

Avocat depuis janvier 2021, elle a rejoint Péchenard & Associés en 2023.

Avocat depuis novembre 2023, il travaille depuis cette date au sein de Péchenard & Associés.

Depuis plusieurs années certaines voix s’élèvent contre la monétisation du réseau social préféré de nos chères têtes blondes.   De quoi parle-t-on ? Et comment un réseau social dont l’accès est gratuit peut permettre à ces utilisateurs (de surcroît mineurs) de participer à des jeux payants ?   Il est possible sur Tik Tok d’alimenter un porte-monnaie… Lire la suite »

L’article L 1221-1 du Code du travail rappelle que le contrat de travail est soumis aux règles du droit commun.   A ce titre, en cas d’inexécution par l’une ou l’autre des parties au contrat de travail de ses obligations essentielles, l’autre partie peut rompre le contrat de travail : dans le cadre d’un licenciement… Lire la suite »

    Le tribunal judiciaire d’Alès a examiné ce 30 octobre 2023 une affaire qui devrait éveiller l’intérêt des amateurs d’art, d’histoire et de droit civil mais aussi de tous ceux qui rechignent à se débarrasser de leurs vieux objets remisés à la cave ou au grenier.   Délibéré prévu le 19 décembre 2023 mais avant… Lire la suite »