Après l’Assemblée nationale le 12 janvier dernier, le Sénat a définitivement adopté le 15 février 2017 (en deuxième lecture) la proposition de loi visant à préserver l’éthique du sport, à renforcer la régulation et la transparence du sport professionnel et à améliorer la compétitivité des clubs. Ce texte entend adapter la réglementation française aux… Lire la suite »
Articles taggés : sport
4Moreuil Gauthier
Juriste d’entreprise pendant plusieurs années, il a rejoint Péchenard & Associés en 2002 puis est devenu associé en 2009.
0Andrieu Eric
Avocat depuis 1979, il a toujours travaillé au sein de Péchenard & Associés dont il est devenu associé en 1986.
Sport
Placé sous la responsabilité d’Eric Andrieu et de Gauthier Moreuil, le Département Droit du Sport regroupe les différentes expertises du Cabinet nécessaires à la bonne compréhension et au suivi des acteurs du secteur.
Le contrat de travail, l’entraîneur et la glorieuse incertitude du sport
Le 19 novembre 2013, après la victoire de l’équipe de France de football, Didier Deschamps était immédiatement confirmé dans son poste pour trois ans. Qu’en aurait-il été si l’équipe de France ne s’était pas qualifiée pour le Mondial ? L’échec sportif d’une équipe justifie-t-il le limogeage de son entraîneur ? L’étude de la jurisprudence récente… Lire la suite »
La carte et le territoire
Football Association Premier League LTD (FAPL) est l’entité qui administre le championnat de football professionnel en Angleterre. À ce titre, elle organise le tournage des rencontres et commercialise les droits de diffusion télévisuelle dans le cadre d’une procédure de mise en concurrence ouverte. Les organismes de radiodiffusion retenus au terme de cette procédure se voient concéder pour une durée… Lire la suite »
La fiducie : un nouvel instrument de gestion de patrimoine incontournable pour les sportifs professionnels
La carrière d’un sportif professionnel est précaire et celui-ci dispose de peu de temps pour préparer sa fin de carrière. Il est donc indispensable qu’il pérennise scrupuleusement son patrimoine. La gestion de son parcours de vie est en effet essentielle : il faut planifier dans le temps, anticiper les fluctuations de ses revenus et… Lire la suite »