Analyse de jurisprudence d’une campagne mise en place par le CIVB

Par Eric Andrieu

« La Cour d’appel de Paris, dans un arrêt du 26 février 2010, avait admis que la campagne mise en place par le CIVB (Conseil Interprofessionnel du Vin de Bordeaux), présentantdes jeunes gens de la filière du vin qui étaient ainsi décrits « souriants, jeunes, en tenue de ville, levant le bras en tenant un verre avec une impression manifeste de plaisir » était conforme à la loi Evin. Il y a quelques jours, la cour de Cassation a cassé et annulé dans toutes ses dispositions cet arrêt rendu en 2010. »

 

Explications et analyse.

 

Télécharger l’article complet en version PDF