Une seule formation professionnelle en vingt-huit ans de carrière : le manquement de l’employeur paraît difficilement contestable. Mais suffit-il, à lui seul, à ouvrir droit à des dommages et intérêts ? C’est précisément la question récemment tranchée par la Cour de cassation un arrêt publié au Bulletin (Cass, Soc. 17 juin 2026, n° 25-10.517),… Lire la suite »
Articles par : admin
Le cagnottage fidélité : la Cour administrative d’appel de Versailles confirme que l’avantage différé reste encadré par la loi EGAlim
Par un arrêt du 14 avril 2026, la cour administrative d’appel de Versailles vient réformer une décision du tribunal administratif de Versailles du 23 novembre 2023 qui avait annulé trois sanctions infligées à la société Carrefour Hypermarchés pour méconnaissance du plafond de 34 % applicable aux avantages promotionnels sur les denrées alimentaires. Cette décision précise… Lire la suite »
Transparence des rémunérations : La France est en retard mais les entreprises doivent se préparer aux changements à venir
La directive (UE) 2023/970 du 10 mai 2023 vise à rendre effective l’égalité de rémunération entre les femmes et les hommes. Son objectif n’est pas de rendre publics les salaires individuels, mais de permettre aux candidats et aux salariés de comprendre comment les rémunérations sont fixées et de détecter les écarts injustifiés. La directive… Lire la suite »
Burn-out et épuisement professionnel : quels enseignements tirer de la jurisprudence récente ?
Selon le rapport annuel de l’Assurance Maladie – Risques professionnels, 1 051 troubles psychosociaux, parmi lesquels le burn-out, ont été pris en charge en 2019 au titre de la législation sur les maladies professionnelles. En 2024, le rapport actualisé en recense 1 805. Le burn-out et l’épuisement professionnel sont ainsi devenus des pathologies de… Lire la suite »
Obligations de transparence dans l’utilisation des outils d’IA : la loi enfin en ordre de marche
Logo « Made by AI » Le texte européen dit AI Act (Règlement UE 2024/1689) a posé les bases du cadre légal de la production et de l’utilisation des systèmes d’IA générative. S’agissant d’un règlement européen il est d’application direct en droit national. Si la très grande partie de… Lire la suite »
Durée des arrêts de travail : ce qui change à compter du 1er septembre 2026
À compter du 1er septembre 2026, les règles changent : les arrêts de travail seront désormais encadrés par des durées maximales, tout comme les indemnités journalières de la sécurité sociale en cas de maladie professionnelle ou d’accident du travail (loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, n°2025-1403, 30 décembre 2025). Contexte : … Lire la suite »
Classement Leaders League 2026 – Département Entreprise
Le département Entreprise animé par Nicolas Sidier et Gauthier Moreuil est distingué une nouvelle fois par le magazine Décideurs pour sa « Pratique réputée » dans les catégories « Contentieux commercial jusqu’à 100 M€ » et « Contentieux haut de bilan ». Toutes nos félicitations aux équipes constituées de Agathe Opoczynski, Margaretha Weigel, Hugo Hayoun et Pierre Détrie et à… Lire la suite »
Classement Media Law International 2026 – Cabinet d’avocats de l’année
Nous sommes heureux d’annoncer que notre cabinet, Pechenard et Associés, a reçu le prix « Media Law International 2026 – Cabinet d’avocats de l’année » Cette distinction vient saluer l’engagement, le professionnalisme et la qualité du travail accompli par notre équipe en charge du droit de la communication et des médias. Toutes nos félicitations à… Lire la suite »
Le panorama annuel d’Eric Andrieu : Un an de droit de la publicité – Mai 2025 / Avril 2026, a été publié dans Légipresse
L’année écoulée n’a pas été l’occasion de décisions particulièrement révolutionnaires dans le domaine du droit de la publicité. L’activité a cependant été soutenue grâce, notamment, aux affaires opposant des distributeurs ou, très largement, aux procédures engagées par Addictions France à l’encontre de marques d’alcool. On retiendra, en particulier, outre une victoire de Dalloz… Lire la suite »
Droit à la déconnexion : le travail spontané du salarié ne suffit pas, à lui seul, à caractériser un manquement de l’employeur
Dans un arrêt inédit du 25 mars 2026 (n°24-21.098), la chambre sociale de la Cour de cassation a considéré que ne suffisait pas à caractériser un manquement de l’employeur à ses obligations la connexion spontanée du salarié à son poste de travail pendant un arrêt de travail pour maladie afin de réaliser des actions ponctuelles… Lire la suite »