Depuis plusieurs années, et notamment avec la crise sanitaire liée au Covid-19, les risques psychosociaux (RPS) au travail sont en expansion et ont de plus en plus d’impact sur l’organisation du travail au sein des entreprises (arrêt maladie, turnover, inaptitude). Cela représente également un coût pour l’entreprise qui doit notamment gérer les absences prolongées,… Lire la suite »
Articles par : admin
Classement Leaders League 2025 des meilleurs cabinets d’avocats
Péchenard & Associés conforte sa place dans le top 100 des plus importants cabinets d’avocats d’affaires.
Publicité comparative, critères et emphase
Il résulte de l’article L. 122-1 du code de la consommation qu’est comparative toute publicité qui, explicitement ou implicitement, identifie un concurrent ou des biens ou services offerts par un concurrent. Télécharger l’article publié dans Légipresse
Arrêt maladie pendant les congés : le droit au report s’impose
Par un arrêt du 10 septembre 2025, La chambre sociale de la Cour de cassation opère un revirement attendu : un salarié qui tombe malade pendant ses congés payés a droit au report des jours qui coïncident avec son arrêt, sous réserve d’avoir notifié l’arrêt à l’employeur (Cass, Soc.10 septembre 2025, n° 23-22.732). Cet… Lire la suite »
Occultation des adresses personnelles des dirigeants et associés au RCS – Décret du 22 août 2025
Le décret du 22 août 2025, immédiatement applicable, autorise dorénavant l’occultation des adresses personnelles des personnes physiques dirigeantes et des associés indéfiniment responsables de personnes morales figurant au registre du commerce et des sociétés (RCS). Cette réforme, longtemps attendue par les professionnels et les défenseurs de la vie privée, intervient dans un contexte marqué par… Lire la suite »
Direction de SAS : les associés ne peuvent déroger aux statuts par acte extrastatutaire, même à l’unanimité (Cour de cassation, chambre commerciale, 9 juillet 2025, n° 24-10.428, FS-B)
La Cour de cassation vient d’affirmer la primauté des dispositions statutaires prévoyant la révocation ad nutum d’un directeur général de SAS sur une délibération collective prise à l’unanimité instaurant des conditions restrictives de révocation. Dans cette affaire, M. L-V est nommé directeur général d’une SAS par une décision collective prise à l’unanimité. Cette nomination… Lire la suite »
Lutter contre l’alcoolisme, lutter pour le droit – Commentaire d’Eric Andrieu paru dans Légipresse
Le 10 janvier 1991 était promulguée une loi destinée à un avenir important, à défaut d’être radieux. Il s’agissait de la loi 91-32 relative à la lutte contre le tabagisme et l’alcoolisme, plus connue sous ce que les juristes spécialisés en propriété intellectuelle pourraient appeler par sa dénomination de fantaisie : la loi Évin. … Lire la suite »
Messagerie électronique professionnelle : du nouveau sur le droit d’accès du salarié
Pratique désormais courante, certains salariés sollicitent, au moment de leur départ de l’entreprise et bien souvent lorsqu’un contentieux est latent, la communication de leurs données personnelles, et notamment la copie de tous les courriers électroniques émis ou reçus par eux au cours de la relation de travail ou pendant une période déterminée. L’affaire… Lire la suite »
Le panorama annuel d’Eric Andrieu, Un an de droit de la publicité – Mai 2024 / Mai 2025, a été publié dans Légipresse
De la jurisprudence rendue cette année dans le domaine du droit de la publicité, on retiendra en particulier plusieurs décisions de la cour d’appel donnant des définitions de principe de la concurrence déloyale et du parasitisme. Jeux olympiques obligent, certaines décisions ont été prononcées à la suite de références faites à cette manifestation par certains… Lire la suite »
Fortes chaleurs : Apports du nouveau décret du 27 mai 2025 et rappel des obligations de prévention de l’employeur
Alors que les vagues de chaleur se multiplient sous l’effet du dérèglement climatique, la question de la protection des salariés exposés à de fortes températures devient un enjeu de santé et de sécurité au travail. Toutefois, selon une étude d’Eurogip publiée en juin 2023, « le travail sous fortes températures est rarement règlementé du plan… Lire la suite »