Nous sommes heureux d’annoncer que notre cabinet, Pechenard et Associés, a reçu le prix « Media Law International 2026 – Cabinet d’avocats de l’année » Cette distinction vient saluer l’engagement, le professionnalisme et la qualité du travail accompli par notre équipe en charge du droit de la communication et des médias. Toutes nos félicitations à… Lire la suite »
L’année écoulée n’a pas été l’occasion de décisions particulièrement révolutionnaires dans le domaine du droit de la publicité. L’activité a cependant été soutenue grâce, notamment, aux affaires opposant des distributeurs ou, très largement, aux procédures engagées par Addictions France à l’encontre de marques d’alcool. On retiendra, en particulier, outre une victoire de Dalloz… Lire la suite »
Dans un arrêt inédit du 25 mars 2026 (n°24-21.098), la chambre sociale de la Cour de cassation a considéré que ne suffisait pas à caractériser un manquement de l’employeur à ses obligations la connexion spontanée du salarié à son poste de travail pendant un arrêt de travail pour maladie afin de réaliser des actions ponctuelles… Lire la suite »
Un slogan, une signature, une baseline sont des instruments marketing permettant à une marque de développer son identité auprès des consommateurs. Ils sont souvent le fruit d’un travail créatif important et impactant visant à inventer autour d’une marque et de ses produits un univers évocateur pour les consommateurs. Certains d’entre eux passe même à… Lire la suite »
Dans un arrêt récent du 18 mars 2026 (n°24-18.976), la chambre sociale de la Cour de cassation a validé le recours par un employeur à un dispositif de géolocalisation pour contrôler la durée de travail de ses salariés. Les enjeux résident dans la nécessité pour l’employeur de concilier son obligation d’assurer la santé et… Lire la suite »
Le cabinet Péchenard & Associés une nouvelle fois distingué en catégorie niveau 1 parmi les cabinets spécialisés en droit des médias en France. Eric Andrieu est distingué avocat de premier plan.
La question de la responsabilité des plateformes est centrale dans l’économie digitale. Elles ont longtemps été cantonnées à un rôle d’hébergeur sans autre responsabilité que d’avoir à retirer des contenus illicites après notification. La jurisprudence européenne et française a petit à petit restreint le périmètre de cette qualification d’hébergeur avec pour effet direct d’accroitre sensiblement… Lire la suite »
À propos de l’avis du Jury de déontologie publicitaire sur la campagne Gleeden. Télécharger le commentaire d’Eric Andrieu publié dans Légipresse
Le texte de simplification de la vie économique adopté par la commission mixte paritaire le 15 avril 2026 comporte plusieurs mesures importantes intéressant le statut des baux commerciaux. Comme souvent, le vœu de simplifier risque de se heurter à certaines difficultés et de nouvelles sources de contentieux… Les articles 24 A et 24 modifient en… Lire la suite »
Avocate depuis 2026, Margaretha a rejoint Péchenard & Associés dès son année de prestation de serment.