Articles par : admin

Congés payés et arrêts maladie : le code du travail met fin aux incertitudes

Le coup de tonnerre occasionné par la reddition de la Cour de cassation de faire application du droit interne au profit du droit de l’Union Européenne, engendrant par là-même de nombreuses incertitudes, au grand dam des entreprises, arrive son terme.   En effet, le Parlement français s’est empressé de se saisir de ce sujet et… Lire la suite »

Conférence « Sports Arbitration » dans le cadre de la Paris Arbitration Week

Un mercredi après-midi dans l’enceinte du Parc des princes le premier jour du printemps d’une année olympique à Paris, timing parfait pour une conférence sur l’arbitrage des litiges sportifs.   Celle-ci s’inscrit dans le cadre de la 8ème édition de la Paris Arbitration Week, réunion annuelle de la communauté internationale des praticiens de l’arbitrage à… Lire la suite »

Télétravail : jusqu’où peut aller la surveillance des salariés par l’employeur ?

Depuis 2020 et la crise sanitaire liée à la Covid-19, le télétravail s’est peu à peu répandu jusqu’à être institutionnalisé dans de nombreuses entreprises.   Si globalement les salariés apprécient cette nouvelle organisation du travail, les employeurs restent parfois réticents et veulent s’assurer que les « télétravailleurs » exécutent bien leurs missions.   De nombreux logiciels de… Lire la suite »

Le Conseil constitutionnel se positionne sur la question de l’acquisition de congés payés en cas d’arrêt maladie

Le 8 février 2024, statuant sur une QPC transmise par la Cour de cassation, le Conseil Constitutionnel a jugé conformes à la Constitution les dispositions du Code du travail limitant l’acquisition de congés payés pendant les périodes d’arrêts maladie, renvoyant désormais au législateur la mission d’apporter une réponse aux arrêts rendus par la Haute Juridiction judiciaire… Lire la suite »

Revirement majeur de jurisprudence s’agissant de la recevabilité de la preuve obtenue de manière déloyale !

Dans une décision du 22 décembre 2023, l’assemblée plénière de la Cour de cassation a tranché la question de la prise en compte par le juge civil de la preuve obtenue de manière déloyale par les parties (Cass ass. plen. 22 décembre 2023, n° 20-20.648).   Dorénavant, il est admis qu’une partie puisse, sous certaines… Lire la suite »

Actualisation de la liste des produits interdits au 1er janvier 2024 : l’arrivée du Tramadol

La liste des substances et méthodes interdites 2024 approuvée par le Comité exécutif de l’Agence Mondiale Antidopage (AMA) est entrée en vigueur au 1er janvier 2024.   A également été publié le programme de surveillance 2024, lequel comprend des substances qui ne sont pas interdites mais qui font l’objet d’une surveillance ciblée de l’AMA afin… Lire la suite »

Classement Leaders League des meilleurs cabinets d’avocats 2023

A l’occasion de la sortie de nouveaux classements et en complément de ceux déjà obtenus, le cabinet est distingué dans les domaines suivants :   Le cabinet est nommé dans les domaines suivants : – Droit de la publicité & Marketing : Incontournable – Jeux & Paris en ligne : Excellent – Droit de l’audiovisuel : Forte notoriété –… Lire la suite »

Cocaïne et dopage : une pendaison de crémaillère qu’Oscar Jegou ne risque pas d’oublier

Oscar Jegou, joueur de rugby professionnel de 20 ans évoluant au Stade Rochelais et récent champion du monde U20 avec l’Equipe de France, a fait l’objet d’un contrôle antidopage par l’Agence Française de Lutte contre le Dopage (AFLD) le 20 août 2023 à l’occasion d’un match de Top 14 opposant le Montpellier Hérault Rugby au… Lire la suite »

Attention à la rédaction de l’avis d’inaptitude !

Lorsqu’un salarié est déclaré inapte par le médecin du travail, l’employeur a, en principe, l’obligation de rechercher pour lui un emploi de reclassement. A défaut, le licenciement pour inaptitude prononcé en violation de l’obligation de reclassement est considéré sans cause réelle et sérieuse.   Par exception, l’article L.1226-2-1 du Code du travail prévoit deux cas… Lire la suite »

9Piljan Baptiste

portrait de Baptiste Piljan, avocat chez Pechenard et associés

Avocat depuis décembre 2023, il travaille depuis cette date au sein de Péchenard & Associés.