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15 avril 2015Michel Polnareff a assigné lundi 13 avril en justice la marque de crédit à la consommation Cetelem, s’estimant «ridiculisé» par ses spots télévisés mettant en scène un de ses sosies . Le célèbre chanteur aux lunettes blanches réclame «1 million d’euros» à BNP Paribas Personal Finance, qui gère la marque Cetelem, et à l’agence de... Lire la suite »
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07 avril 2015Marine Le Pen poursuivait la diffusion de deux dessins diffusés dans deux émissions « On n’est pas couché » de Laurent Ruquier. Le premier représentait une fausse affiche électorale diffusée dans Charlie Hebdo représentant Marine Le Pen sous forme d’étron devant un drapeau tricolore sous l’accroche « Marine Le Pen, la candidate qui vous ressemble ». Le second représentait... Lire la suite »
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30 mars 2015Par trois arrêts du 3 mars 2015, la Cour de cassation apporte des précisions sur l’articulation entre rupture conventionnelle et rupture du contrat de travail. La signature d’une rupture conventionnelle vaut renonciation commune à la rupture unilatérale du contrat de travail précédemment intervenue. La première affaire concernait l’hypothèse de la signature d’une rupture conventionnelle après... Lire la suite »
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30 mars 2015La directive de 2005 sur les pratiques commerciales déloyales continue son opération de destruction : dernière victime l’arrêté du 31 décembre 2008 sur la publicité des annonces de réduction de prix. Cet arrêté est à présent abrogé et remplacé par celui du 11 mars 2015. Désormais toute annonce de réduction de prix est licite dès... Lire la suite »
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30 mars 2015Depuis le 1er janvier 2015, tout salarié dispose d’un compte personnel de formation tout au long de sa vie professionnelle, le droit individuel à la formation étant en parallèle supprimé. Mais les heures acquises au titre du DIF ne sont pas perdues : elles sont transférées sur le CFP et pourront être mobilisées à ce... Lire la suite »
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30 mars 2015Dans le fourre-tout des mesures envisagées par la loi Macron s’est glissé un amendement destiné à faciliter le crédit entre entreprises en élargissant une des rares exceptions au monopole bancaire du crédit. L’article L. 511-5 du Code monétaire et financier pose le principe du monopole bancaire selon lequel seul une banque ou un établissement... Lire la suite »
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19 février 2015Dans le cas présent (cf. décision du TGI de Paris du 4 décembre 2014), cette graphiste n'avait sans doute pas anticipé que cette question serait également posée au Tribunal de Grande Instance de Paris lorsqu'elle l'a saisi pour faire valoir ses droits d'auteur contre son ancien client.
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16 février 2015Alors que se bouclent les négociations annuelles entre fournisseurs et distributeurs, retour sur les nouveautés introduites par la loi Hamon et leur impact dans un contexte général de guerre des prix. A l’approche du 1er mars, la tension est palpable. Fournisseurs et distributeurs jettent leurs dernières forces dans la bataille – car c’en est... Lire la suite »
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22 janvier 2015Par ordonnance du 20 août 2014 (n°2014-947), le gouvernement a souhaité modifier l’article L. 313-2 du Code monétaire et financier relatif au calcul du taux de l’intérêt légal, celui-ci ne jouant plus un rôle incitatif pour le remboursement rapide des créanciers…s’apparentant bien au contraire à une forme de crédit gratuit. Le taux d’intérêt légal était... Lire la suite »
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22 décembre 2014L’achat dans le cadre d’une foire ou d’un salon par un consommateur soulève souvent une dose d’incompréhension. Le consommateur constatant que cet achat se fait en dehors du point de vente dans une situation où, souvent, on lui demande le versement d’un acompte, il suppose qu’il bénéficie de facto d’un droit de rétractation. Il... Lire la suite »
