Durée du travail : le contentieux des heures supplémentaires

Par Emmanuelle Sapène et Romain Aupoix

Outre une réglementation complexe et évolutive, le droit de la durée du travail est également caractérisé par des règles de preuve spécifiques qui peuvent se révéler particulièrement rigoureuses pour les employeurs en cas de contentieux.

 

Tel est le cas, notamment, en matière d’heures supplémentaires, comme l’illustre un récent arrêt de la Cour de cassation du 26 septembre 2012 (n° 10-27508). Explications…

 

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