Le 11 janvier dernier, l’Autorité de la concurrence a détaillé son programme pour 2019 en indiquant qu’elle allait poursuivre son action sur les effets du numérique dans l’économie, notamment dans la publicité en ligne, secteur qui avait déjà donné lieu à un avis en 2018.
Le sujet le plus sensible concerne bien évidemment l’utilisation des données à des fins publicitaires et une enquête est en cours sur le marché de la publicité en ligne qui pourrait aboutir à des sanctions.
Dans son avis de 2018 l’autorité relevait d’ailleurs que « tous les acteurs du marché ne bénéficient pas de la croissance globale du secteur : ceux qui tirent le mieux leur épingle du jeu sont les entreprises qui ont accès à de vastes ensembles de données personnelles de qualité et ont les capacités de les exploiter au mieux sur le plan des technologies, des services offerts et de la commercialisation de leurs inventaires. Ceci confirme le constat selon lequel la détention de données en grand nombre et à forte valeur ajoutée, ainsi que la maîtrise des outils technologiques permettant de les utiliser et de les valoriser sont désormais des avantages concurrentiels déterminants. »
L’Autorité avait notamment estimé que Google et Facebook, qui captent la grande majorité des recettes publicitaires numériques en France bénéficiaient d’un « avantage concurrentiel significatif ».
L’autorité de la concurrence travaille notamment avec son homologue allemand lequel va ordonner à Facebook d’arrêter de collecter certaines données d’internautes, estimant que le réseau social abuse de sa position dominante sur le marché pour recueillir des données à l’insu de ses utilisateurs.
Le régulateur allemand s’oppose notamment à la manière dont Facebook recueille des données sur les utilisateurs d’applications tierces – y compris les siennes comme WhatsApp et Instagram.
Il est vraisemblable qu’à ces problématiques de concurrence s’ajoute la question du respect de la réglementation du traitement des données personnelles des consommateurs en applications du RGPD et surtout du règlement communautaire e-Privacy.
Le droit de la concurrence et le droit au respect de la vie privée ne poursuivent toutefois pas forcément les mêmes objectifs comme le relevait l’autorité de la concurrence dans son avis de 2018. Elle pointait les risques d’un cadre trop rigide en matière de collecte des données : « Si l’établissement de règles permettant d’obtenir le consentement éclairé de l’internaute vis-à-vis de la collecte de données le concernant doit être soutenu comme une avancée pour la protection de la vie privée, il est également important de mettre en œuvre des règles ne favorisant pas de manière excessive ou indue certains acteurs par rapport à d’autres. Il semble à l’Autorité que le recueil obligatoire d’un consentement explicite de l’internaute au niveau du navigateur est susceptible de désavantager des acteurs fonctionnant via des cookies, par rapport à d’autres acteurs ayant mis en œuvre des environnements logués et obtenu de l’internaute lors de son inscription un consentement perçu comme général à la collecte de ses données en contrepartie du service rendu. »