Le jugement Meta : faux départ pour la jurisprudence sur les influenceurs et la loi Evin

Commentaires d’Eric Andrieu parus dans Légipresse

Le juge, statuant selon la procédure accélérée au fond, ordonne à la société Meta, sur le fondement de l’article 6.I.8 de la loi LCEN, de retirer trente-sept publications mises en ligne sur le réseau Instagram par des influenceurs, faisant, de façon illicite, la promotion de boissons alcoolisées. Il ordonne également la communication des données d’identification des auteurs des publications.

 

 

 

Télécharger l’article publié dans Légipresse