Le ministère du Travail a publié le 3 mai 2020 un protocole national de déconfinement pour que la réouverture des locaux des entreprises puisse se faire dans des conditions garantissant la santé et la sécurité des salariés.
Ce protocole complète les guides métiers disponibles sur le site du ministère du Travail et aborde en détail huit thèmes distincts :
1. Mesures barrières et distanciation
Le protocole fixe les mesures barrières constituant le socle du déconfinement (se laver régulièrement les mains, éviter de se toucher le visage, règles de distanciation, etc.).
Il recommande d’aérer les pièces fermées toutes les 3 heures et pendant quinze minutes et de désinfecter régulièrement les objets manipulés et les surfaces y compris les sanitaires.
Le port de gants est déconseillé.
2. Recommandations en termes de jauge par espace ouvert
Afin de garantir le respect des règles de distanciation physique, un critère d’occupation des espaces est fixé à 4 m2 minimum par personne (soit 1 mètre autour d’une personne dans toutes les directions).
La surface à prendre compte est la surface résiduelle de l’espace, c’est-à-dire la surface disponible pour les personnes, déduction faite des parties occupées par les meubles.
Ainsi, un établissement disposant d’une surface résiduelle de 160 m² pourrait accueillir simultanément 160/4 = 40 personnes ou salariés.
Le protocole fournit plusieurs exemples de calcul de la surface résiduelle selon l’activité.
3. Gestion des flux de personnes
Le télétravail doit rester la norme pour toutes les activités qui le permettent.
Lorsque la présence sur les lieux de travail est nécessaire, le séquencement des activités, des horaires décalés et un plan de circulation doivent être mis en place.
Les salariés doivent être informés des nouvelles conditions de circulation et d’usage des espaces. Les établissements recevant du public doivent également informer le public des mesures adoptées, en amont et par tout moyen.
Le protocole de déconfinement établit quelques bonnes pratiques à promouvoir :
- Si la configuration du bâtiment le permet, mettre en place un sens unique dans les ateliers, couloirs, escaliers et différencier les portes d’entrées et de sorties ;
- Réorganiser les horaires pour éviter les arrivées nombreuses ou les affluences dans les locaux communs ;
- Limiter le nombre de personnes dans les ascenseurs pour respecter la distance d’au moins un mètre et afficher clairement les consignes sur les paliers ;
- Nettoyer deux fois par jour au minimum les rampes d’escalier, qui doivent impérativement continuer d’être utilisées ;
- Dans les zones d’attente, établir un marquage au sol avec les entrées et les sorties ;
- Afficher les gestes barrières dans les lieux de pause ;
- Laisser les portes ouvertes ;
- Dans les locaux communs, prévoir un indicateur permettant de connaitre le nombre d’entrées et de sorties de salariés.
4. Equipements de protection individuelle
Si le respect de la distanciation physique d’un mètre entre deux personnes ne peut être garanti, le port d’un masque est obligatoire (des masques FFP1 ou des masques dits « grand public »).
Le port du masque nécessite une information spécifique (mise en place, conditions et durée de port, retrait) qui doit être rappelée dans l’espace de travail (formation, affiche, etc.).
Lorsqu’ils sont à usage unique, les masques sont à jeter dans un double sac poubelle, à conserver 24 heures dans un espace clos réservé à cet effet avant élimination dans la filière ordures ménagères.
Le port généralisé de gants est à éviter car il donne un faux sentiment de protection et n’évite pas le risque de porter les mains au visage. Cependant, en cas d’utilisation, une information doit être diffusée dans les mêmes conditions que pour les masques.
5. Tests de dépistage
Les campagnes de dépistage organisées par les entreprises sont interdites. En revanche, le protocole précise que les entreprises ont un rôle à jouer dans la stratégie nationale de dépistage, notamment en relayant les messages des autorités sanitaires sur la conduite à tenir lorsqu’un salarié présente des symptômes.
6. Protocole de prise en charge d’une personne symptomatique
L’employeur doit rédiger une procédure de prise en charge sans délai des personnes symptomatiques afin de les isoler rapidement dans une pièce dédiée et de les inviter à rentrer chez eux et contacter leur médecin traitant.
Des matrices des contacts en entreprise et leur qualification (« à risque » ou « à risque négligeable ») doivent également être élaborées pour faciliter l’identification des personnes contacts en cas de survenue d’un cas avéré.
Le protocole détaille précisément les mesures à adopter dont les principales étapes sont l’isolement, la protection et la recherche de gravité.
7. Prise de température
Un contrôle de température à l’entrée des établissements est déconseillé. Le ministère recommande à toute personne de mesurer elle-même sa température en cas de sensation de fièvre et plus généralement de surveiller l’apparition de symptômes évocateurs de Covid-19.
Si les entreprises organisent un contrôle de la température des personnes entrant sur leur site, les mesures adoptées peuvent faire l’objet de la procédure relative à l’élaboration des notes de service valant adjonction au règlement intérieur prévue à l’article L. 1321-5 du code du travail et autorisant une application immédiate des obligations relatives à la santé et à la sécurité. Ces mesures doivent également offrir toutes les garanties requises aux salariés concernés tant en matière d’information préalable, d’absence de conservation des données que des conséquences à tirer pour l’accès au site.
Le protocole national de déconfinement précise que le salarié est en droit de refuser un contrôle de température et que, si l’employeur ne le laisse pas accéder à son poste, il peut être tenu de lui verser le salaire correspondant à la journée de travail perdue.
8. Nettoyage et désinfection
Le nettoyage doit être effectué avec un produit contenant un tensioactif (savons, dégraissants, détergents et détachants) et des lingettes.
Une désinfection avec un produit virucide ou de l’eau de javel ne doit être réalisée que lorsqu’elle est strictement nécessaire car elle peut avoir un effet contreproductif.
– Réouverture après confinement : Si les lieux n’ont pas été fréquentés dans les 5 jours précédant la réouverture, il est uniquement recommandé de bien aérer les locaux et de laisser couler l’eau afin d’évacuer le volume qui a stagné dans les canalisations.
Si les lieux ont été fréquentés dans les 5 jours précédents, même partiellement, un nettoyage habituel avec un produit contenant un tensioactif doit être fait.
– Nettoyage quotidien après réouverture : il est recommandé de procéder à un nettoyage journalier des sols et à un nettoyage fréquent des surfaces et des objets qui sont régulièrement touchés.
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Les recommandations sont nombreuses et les employeurs sont invités à en prendre connaissance avant de procéder à l’évaluation des risques et à la mise en place de mesures de prévention.
POUR TOUTE INFORMATION COMPLEMENTAIRE VOUS POUVEZ CONTACTER :
Béatrice Moutel : moutel@pechenard.com