Liberté religieuse dans l’entreprise: quelles limites ?

Par Emmanuelle Sapène et Romain Aupoix

Comment s’articulent le droit d’expression des convictions religieuses et la pratique d’une religion avec les impératifs de l’entreprise ?

Au delà des principes généraux affirmés par le Code du travail tels le respect des libertés individuelles des salariés ou l’interdiction des discriminations à raison des convictions religieuses, certaines dispositions du Code du travail ainsi que les solutions posées par la jurisprudence apportent des réponses concrètes aux questions qui peuvent se poser au quotidien.

 

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