« La jurisprudence relative aux clauses d’exclusions s’est enrichie cet été de deux décisions qui mettent une nouvelle fois en évidence la situation paradoxale de la SAS, qui hésite sans cesse entre le contrat et donc la liberté, d’une part, et l’institution d’autre part. La liberté est exprimée par différents articles du Code de Commerce. Ainsi, concernant la direction de la société, l’article L.227-5 prévoit que « Les statuts fixent les conditions dans lesquelles la société est dirigée ».
Concernant l’exclusion, l’article L.227-16 prévoit simplement que « Dans les conditions qu’ils déterminent, les statuts peuvent prévoir qu’un associé peut être tenu de céder ses actions ». »