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 » La décision de la 1ère Chambre Civile de la Cour Cassation, prononcée la semaine dernière et condamnant l’initiative de Ricard sur Facebook, soulève des interrogations quant à l’utilisation des réseaux sociaux par les marques d’alcool…. La décision de la Cour de Cassation dans l’affaire Ricard était particulièrement attendue. Non pour l’emploi du slogan « Un Ricard. Des rencontres », objectivement… Lire la suite »

Le cabinet Péchenard & associés a le plaisir de vous informer de son déménagement. Nous sommes heureux de vous accueillir dans nos nouveaux locaux, situés 17 bis rue Legendre dans le 17ème arrondissement, depuis le 1er juillet 2013. Nos autres coordonnées, numéros de téléphone et de fax, adresses email, restent inchangées. Vous pouvez retrouver un… Lire la suite »

« Si ce modèle de distribution fait partie du paysage commercial depuis les années 1970, les tribunaux sont de plus en plus sensibles à l’équilibre des relations entre franchiseur et franchisés. Deux éléments sont requis pour la constitution d’une franchise : une marque et un savoir-faire. Ce dernier doit être déjà en place et testé dans… Lire la suite »

« La signature d’un contrat de distribution est un mariage de raison. Les partenaires s’engagent pour le meilleur et fondent dans cette relation nouvelle de légitimes espors de développement et de succès. La raison doit également conduire à anticiper le divorce, quelle qu’en soit la cause : résultats en berne, changement de stratégie, évolution technologique ou… Lire la suite »

« Année de transition dans les différents domaines du droit de la publicité. Les,solutions traditionnelles sont, pour l’essentiel, réaffirmées par les tribunaux. Relevons tout de même parmi une jurisprudence toujours assez fournie : – le développement des décisions faisant application des dispositions de l’article L.120-1 du Code de la consommation en matière de pratiques commerciales déloyales, – le… Lire la suite »

« Par une décision du 17 mai dernier, le Conseil constitutionnel a déclaré l’article 53 de la loi du 29 juillet 1881 conforme à la Constitution. Une décision cruciale en matière de droit de la presse commentée ici par le cabinet Péchenard & associés, à l’origine de cette décision. Dans cette affaire concernant France Télévisions, la Cour de cassation… Lire la suite »

« Fabien Honorat, avocat associé chez Péchenard & associés, nous propose son analyse sur l’arrêt Euronics Belgium CVBA c/ Kamera Express BV et Kamera Express Belgium BVBA rendu par la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE) le 7 mars 2013 en matière de pratique commerciale déloyale. « Il est interdit d’interdire »… C’est en substance ce qu’a jugé la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) le 7 mars dernier, cette décision… Lire la suite »

« La 3ème Chambre Civile de la Cour de Cassation vient de prononcer un arrêt appelé à une large diffusion dans une affaire où le locataire, La Maison de la Truffe, demanderesse au renouvellement de son bail, se voyait opposer par ses bailleurs que la fixation d’un loyer progressif par paliers lors du précédent bail l’empêchait de… Lire la suite »

Beaucoup d’entre vous n’ont jamais assisté à une audience.   Comme vous le savez, si les audiences sont publiques, elles ne peuvent être filmées.   Il en va cependant autrement des séances du Conseil Constitutionnel sur les questions prioritaires de constitutionnalité (QPC).   C’est la raison pour laquelle vous trouverez ci-dessous un lien vers le… Lire la suite »

« Le ciblage marketing a toujours constitué une sorte de Graal pour les annonceurs et leurs agences de communication. A l’ère des technologies informatiques de pointe et des réseaux sociaux, la force de frappe des actions promotionnelles ciblées s’en retrouve décuplée. Utilisation des cookies, géolocalisation, puces RFID, analyse des données publiques présentes sur les forums de discussion, profil Facebook ou compte… Lire la suite »