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Les relations professionnelles entre notre cabinet et nos clients sont régies par les règles suivantes.   TRAITEMENT DES DOSSIERS Chaque dossier est placé sous la responsabilité d’un associé du cabinet. La répartition des dossiers entre les associés s’effectue en fonction de leurs spécialités respectives. Plusieurs associés peuvent intervenir sur un même dossier si celui-ci couvre… Lire la suite »

INFORMATIONS Pechenard.com est édité par la SELAS PECHENARD & Associés. Cabinet d’avocats inscrit au Barreau de Paris situé au 17 bis rue Legendre 75017 Paris RCS Paris B 445 016 397 Code APE 6910Z Activités juridiques N° TVA Intracommunautaire : FR 82445016397 Directeur de la publication: Fabien Honorat (honorat@pechenard.com) Hébergement : Société OVH Conception du site… Lire la suite »

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Opérant en conseil comme en contentieux, Péchenard & Associés met à la disposition de ses clients (sociétés cotées, groupes, PME/PMI, personnes physiques) des avocats reconnus pour leur expertise dans les principaux domaines du droit des affaires.   Eric Andrieu, Emmanuelle Sapène, Nicolas Sidier, Fabien Honorat, Gauthier Moreuil, Caroline Mas, Julie De Oliveira entourés de leurs… Lire la suite »

Le juge des référés, dans une ordonnance du 20 février 2014, rejette les demandes de l’ANPAA contre Heineken et Facebook.   L’ANPAA poursuivait Heineken Entreprise et Facebook France du fait de la diffusion sur les pages officielles Desperados et Heineken d’un certain nombre de publicités qu’elle considérait illicites et du caractère intrusif de ces sites…. Lire la suite »

Péchenard & Associés a été une nouvelle fois classé comme « Incontournable » au titre des activités « Publicité – Marketing » dans le classement de la revue Décideurs.   Il est par ailleurs également présent au titre d’une forte notoriété ou d’une pratique réputée en Audiovisuel, Internet ou encore en Droit des marques.   Télécharger l’article complet en… Lire la suite »

L’ANPAA a récemment fait preuve d’une activité particulière.   1. L’assignation délivrée à Heineken pour ses pages Facebook Desperados et Heineken a été plaidée le 23 janvier et l’ordonnance devrait être prononcée le 20 février.   2. L’ANPAA a fait assigner Taittinger du fait d’un visuel diffusé dans Le Figaro et dans d’autres quotidiens le… Lire la suite »

Après avoir présenté, au printemps, les « Cinquante mesures du plan d’action pour le commerce et les commerçants », le ministère de l’Artisanat, du Commerce et du Tourisme a dévoilé en conseil des ministres, le 21 août 2013, un projet de loi relatif à l’artisanat, au commerce et aux très petites entreprises, dont le titre premier comporte plusieurs… Lire la suite »

Le 19 novembre 2013, après la victoire de l’équipe de France de football, Didier Deschamps était immédiatement confirmé dans son poste pour trois ans. Qu’en aurait-il été si l’équipe de France ne s’était pas qualifiée pour le Mondial ? L’échec sportif d’une équipe justifie-t-il le limogeage de son entraîneur ? L’étude de la jurisprudence récente… Lire la suite »

« L’Assemblée Nationale a adopté en deuxième lecture, le 16 décembre 2013, le projet de loi dit Hamon dont l’article 72 quater concerne les loteries, et notamment les loteries promotionnelles. Ce texte est intervenu à la fois pour essayer de réglementer un certain nombre de pratiques récemment développées en particulier sur Internet et aussi pour se… Lire la suite »