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6De Oliveira Julie
12 mai 2014Avocat depuis 2008, elle a rejoint Péchenard & Associés en 2012 et est devenue associée en 2017.
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1Sapène Emmanuelle
12 mai 2014Avocat depuis 1989, elle a rejoint Péchenard & Associés en 1997. Elle est associée depuis 2003.
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4Moreuil Gauthier
12 mai 2014Juriste d’entreprise pendant plusieurs années, il a rejoint Péchenard & Associés en 2002 puis est devenu associé en 2009.
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3Honorat Fabien
12 mai 2014Avocat depuis 2001, il a toujours travaillé au sein de Péchenard & Associés. Il est devenu associé en 2009.
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5Mas Caroline
12 mai 2014Avocat depuis 2005, elle a rejoint Péchenard & Associés en 2006. Elle est devenue associée en 2017.
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0Andrieu Eric
07 mai 2014Avocat depuis 1979, il a toujours travaillé au sein de Péchenard & Associés dont il est devenu associé en 1986.
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2Sidier Nicolas
05 mai 2014Avocat depuis 1994, il a rejoint Péchenard & Associés en 1999. Il est devenu associé en 2003.
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Jugement dans l’affaire Andros / Tropicana – Net-Iris
28 avril 2014« Protection des idées publicitaires et concurrence déloyale : le juge condamne PepsiCo pour concurrence déloyale à payer à Andros plus de 100.000 euros. Andros a engagé une procédure judiciaire contre PepsiCo du fait d’une publicité réalisée pour sa marque Tropicana. Andros considérait que le dernier plan du film Tropicana faisant apparaître une orange recouverte d’une étiquette portant cette… Lire la suite »
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La Cour de Cassation se prononce enfin sur la validité des clauses d’indexation à indice de référence fixe
28 avril 2014Par une série d’arrêts rendus à la fin de l’année 2013, et notamment les 16 octobre 2013 (3ème Civile, n° 12-16.335) et 11 décembre 2013 (3ème Civile, n° 12-22.616) la Cour de Cassation s’est, pour la première fois, prononcée sur la question de la validité de la clause d’indexation dite à indice de référence fixe…. Lire la suite »
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Loi Hamon : nouvelle réglementation des loteries promotionnelles
14 avril 2014« Si elle comporte de nombreuses dispositions relatives aux actions collectives, la loi du 17 mars 2014 relative à la consommation, dite loi Hamon, vise également à réglementer les jeux de hasard et particulièrement les loteries promotionnelles. 1. Il n’est pas inutile de rappeler l’état de la réglementation préalablement à l’entrée en vigueur de cette nouvelle… Lire la suite »
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